Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Henri Cabanel sur ce dossier
143 amendements trouvés
13/10/2020 — Amendement N° 62 2ème rectif. au texte N° 20202021-018 - Article 5 (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Requier, Gold, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Pantel, M. Roux
Alinéa 2 1° Première phrase a) Supprimer les mots : , conjointement avec le représentant de l’État dans le département, b) Après le mot : respect insérer les mots : par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales volontaires et c) Compléter cette...
13/10/2020 — Amendement N° 61 2ème rectif. au texte N° 20202021-018 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Requier, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Pantel, M. Roux
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser les moyens financiers mis en œuvre afin d’assurer la bonne conduite de l’expérimentation. Ce rapport évalue notamment le financeme...
13/10/2020 — Amendement N° 60 2ème rectif. au texte N° 20202021-018 - Article 4 (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Requier, Gold, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Pantel, M. Roux
Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – Au plus tard douze mois avant le terme de l’expérimentation, un comité scientifique réalise l’évaluation de l’expérimentation afin de déterminer les conditions appropriées pour son éventuelle pérennisation. Il tient compte des nouveaux indicateurs de richesse définis à l’article unique de la loi n° 20...
