Interventions en hémicycle de Henri Cabanel

Non, je le retire, monsieur le président.

Les recours contentieux sont l’une des principales sources de retard dans le développement des projets industriels et des projets d’énergies renouvelables. Si des mesures législatives et réglementaires peuvent permettre de réduire les délais de traitement des contentieux, il est également nécessaire de limiter à leur source les recours contenti...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, « en même temps » : pour une fois, nous sommes d'accord avec la formule. Réindustrialiser, oui, mais pas n'importe comment ! Les objectifs du texte que nous examinons aujourd'hui sont clairement annoncés dans l'exposé des motifs : « Produire en France, c'est produire de façon...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, « en même temps » : pour une fois, nous sommes d'accord avec la formule. Réindustrialiser, oui, mais pas n'importe comment ! Les objectifs du texte que nous examinons aujourd'hui sont clairement annoncés dans l'exposé des motifs : « Produire en France, c'est produire de façon...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, « en même temps » : pour une fois, nous sommes d’accord avec la formule. Réindustrialiser, oui, mais pas n’importe comment ! Les objectifs du texte que nous examinons aujourd’hui sont clairement annoncés dans l’exposé des motifs : « Produire en France, c’est produire de façon...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, « en même temps » : pour une fois, nous sommes d’accord avec la formule. Réindustrialiser, oui, mais pas n’importe comment ! Les objectifs du texte que nous examinons aujourd’hui sont clairement annoncés dans l’exposé des motifs : « Produire en France, c’est produire de façon...

À l’échelle européenne, trois directives de 2014 permettent aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités qui attribuent des marchés dans le cadre de procédures de passation de marchés publics de se fonder, outre le prix ou le coût, sur des critères supplémentaires pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse. Il peut s’agir, par exem...

À l’échelle européenne, trois directives de 2014 permettent aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités qui attribuent des marchés dans le cadre de procédures de passation de marchés publics de se fonder, outre le prix ou le coût, sur des critères supplémentaires pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse. Il peut s’agir, par exem...

Il est défendu.

Compte tenu du poids économique de la commande publique, les donneurs d’ordre publics ont un rôle à jouer dans la transformation des usages et des marchés fournisseurs. Afin de faire de la commande publique un levier de développement de l’économie circulaire, cet amendement vise à intégrer expressément les notions de réemploi et de réutilisati...

Je retire cet amendement.

Compte tenu du poids économique de la commande publique, les donneurs d’ordre publics ont un rôle à jouer dans la transformation des usages et des marchés fournisseurs. Afin de faire de la commande publique un levier de développement de l’économie circulaire, cet amendement vise à intégrer expressément les notions de réemploi et de réutilisati...

Compte tenu du poids économique de la commande publique, les donneurs d’ordre publics ont un rôle à jouer dans la transformation des usages et des marchés fournisseurs. Afin de faire de la commande publique un levier de développement de l’économie circulaire, cet amendement vise à intégrer expressément les notions de réemploi et de réutilisati...

Il est défendu, monsieur le président.

Je retire cet amendement.

Je retire cet amendement.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

J’entends vos arguments, monsieur le ministre, mais nous avons déjà introduit des proportions minimales d’achats responsables et qualitatifs dans la loi Égalim : la restauration collective doit désormais utiliser des produits biologiques et de proximité. Pourquoi cela ne fonctionnerait-il pas ici aussi ?

J’entends vos arguments, monsieur le ministre, mais nous avons déjà introduit des proportions minimales d’achats responsables et qualitatifs dans la loi Égalim : la restauration collective doit désormais utiliser des produits biologiques et de proximité. Pourquoi cela ne fonctionnerait-il pas ici aussi ?