Interventions en hémicycle de Henri Cabanel

J’entends vos arguments, monsieur le ministre, mais nous avons déjà introduit des proportions minimales d’achats responsables et qualitatifs dans la loi Égalim : la restauration collective doit désormais utiliser des produits biologiques et de proximité. Pourquoi cela ne fonctionnerait-il pas ici aussi ?

Cet amendement a été élaboré en lien avec l’Assemblée des départements de France. Aujourd’hui, les départements sont associés à l’élaboration du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires uniquement sur les aspects relatifs à la voirie et aux infrastructures numériques. L’article 1er du projet de loi ...

Cet amendement a été élaboré en lien avec l’Assemblée des départements de France. Aujourd’hui, les départements sont associés à l’élaboration du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires uniquement sur les aspects relatifs à la voirie et aux infrastructures numériques. L’article 1er du projet de loi ...

Cet amendement a été élaboré en lien avec l’Assemblée des départements de France. Aujourd’hui, les départements sont associés à l’élaboration du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires uniquement sur les aspects relatifs à la voirie et aux infrastructures numériques. L’article 1er du projet de loi ...

Madame la présidente, après avoir entendu les arguments de M. le rapporteur, je souhaite modifier mon amendement, afin de le rendre identique à l’amendement n° 93 rectifié bis.

Madame la présidente, après avoir entendu les arguments de M. le rapporteur, je souhaite modifier mon amendement, afin de le rendre identique à l’amendement n° 93 rectifié bis.

Madame la présidente, après avoir entendu les arguments de M. le rapporteur, je souhaite modifier mon amendement, afin de le rendre identique à l’amendement n° 93 rectifié bis.

L'article 2 du projet de loi modifie l'article L. 181-9 du code de l'environnement, afin que les phases d'examen et de consultation du public soient parallélisées et qu'elles démarrent simultanément. Il s'agit de mener une consultation de meilleure qualité, en recueillant plus tôt l'avis du public, et d'assurer une instruction plus rapide. La ...

L’article 2 du projet de loi modifie l’article L. 181-9 du code de l’environnement, afin que les phases d’examen et de consultation du public soient parallélisées et qu’elles démarrent simultanément. Il s’agit de mener une consultation de meilleure qualité, en recueillant plus tôt l’avis du public, et d’assurer une instruction plus rapide. La ...

Je retire également le mien !

L’article 2 du projet de loi modifie l’article L. 181-9 du code de l’environnement, afin que les phases d’examen et de consultation du public soient parallélisées et qu’elles démarrent simultanément. Il s’agit de mener une consultation de meilleure qualité, en recueillant plus tôt l’avis du public, et d’assurer une instruction plus rapide. La ...

Je retire également le mien !

L’article 2 du projet de loi modifie l’article L. 181-9 du code de l’environnement, afin que les phases d’examen et de consultation du public soient parallélisées et qu’elles démarrent simultanément. Il s’agit de mener une consultation de meilleure qualité, en recueillant plus tôt l’avis du public, et d’assurer une instruction plus rapide. La ...

Je retire également le mien !

Je retire également le mien !

Maillon indispensable au bon fonctionnement des petites communes, le secrétaire de mairie met en œuvre les décisions du conseil municipal, gère les ressources humaines, participe à l'élaboration du budget, rédige les documents administratifs et est l'interlocuteur privilégié des usagers. Malgré ces responsabilités, cette profession est peu reco...

Non, je le retire, madame la présidente.

Maillon indispensable au bon fonctionnement des petites communes, le secrétaire de mairie met en œuvre les décisions du conseil municipal, gère les ressources humaines, participe à l’élaboration du budget, rédige les documents administratifs et est l’interlocuteur privilégié des usagers. Malgré ces responsabilités, cette profession est peu reco...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.