Interventions en hémicycle de Henri Cabanel

Monsieur le ministre, je suis assez surpris des propos que vous venez de tenir en prenant l’exemple de l’amendement n° 560 rectifié bis. Je rappelle que vous avez été le seul à y être défavorable.

Vous voulez donner un signe avec votre amendement, mais, sur l’amendement en question, vous n’en avez donné aucun !

Vous voulez donner un signe avec votre amendement, mais, sur l’amendement en question, vous n’en avez donné aucun !

Il ne faut pas se méprendre : si votre amendement était adopté, les décisions qui seraient prises seraient toujours contre ceux qui utilisent les produits, c’est-à-dire les agriculteurs.

Il ne faut pas se méprendre : si votre amendement était adopté, les décisions qui seraient prises seraient toujours contre ceux qui utilisent les produits, c’est-à-dire les agriculteurs.

J’insiste sur le fait que ce ne sont pas les agriculteurs qui vont vers l’urbanisation, c’est l’urbanisation qui vient vers les terres agricoles par l’artificialisation des sols. De fait, monsieur le ministre, les préconisations que vous formulez existent déjà sur les territoires. Personnellement, j’ai coconstruit avec des riverains, des citoy...

J’insiste sur le fait que ce ne sont pas les agriculteurs qui vont vers l’urbanisation, c’est l’urbanisation qui vient vers les terres agricoles par l’artificialisation des sols. De fait, monsieur le ministre, les préconisations que vous formulez existent déjà sur les territoires. Personnellement, j’ai coconstruit avec des riverains, des citoy...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Notre collègue demande qu’un drapeau signale les parcelles traitées, mais comment fait-on quand le nombre de parcelles est important ? Combien de drapeaux faut-il si la surface de la parcelle est importante ? On ne s’en sort plus ! Je le répète, si des produits sont effectivement dangereux, il faut interdire leur fabrication et leur commerciali...

Notre collègue demande qu’un drapeau signale les parcelles traitées, mais comment fait-on quand le nombre de parcelles est important ? Combien de drapeaux faut-il si la surface de la parcelle est importante ? On ne s’en sort plus ! Je le répète, si des produits sont effectivement dangereux, il faut interdire leur fabrication et leur commerciali...

À l’instar de celui de nos collègues, cet amendement vise à rétablir – en partie seulement – l’article 11 septies A, supprimé en commission, qui prévoyait, à partir du 1er janvier 2023, certaines mentions obligatoires sur les denrées alimentaires mises sur le marché français. Toutefois, nous ne reprenons pas la mention relative au nombr...

Je pense que nous assumons nos responsabilités, même si j’ai bien entendu les limites que vous venez de souligner du point de vue de la distorsion de concurrence vis-à-vis des autres pays européens. Néanmoins, quelques orateurs ont cité l’exemple des cerises qui contenaient une matière active que la France avait interdite, le diméthoate. Aujou...

La mise en œuvre de ce plan d’action contre le gaspillage alimentaire repose sur un diagnostic qui doit être connu des élus, des assemblées représentatives comme des usagers. Il s’agit en effet de permettre aux élus de prendre en compte ce diagnostic et les objectifs de réduction du gaspillage alimentaire dans les cahiers des charges qui pourr...

Je le retire également, monsieur le président.

Cet amendement, déposé par Mme Rossignol, tend à introduire un encadrement spécifique des exportations d’animaux vivants vers des pays hors de l’Union européenne, par l’obligation d’introduire dans les accords de partenariat avec les pays de destination des clauses encadrant la protection des animaux dans ces pays, ainsi que la mise en place d’...

Cet amendement, déposé, comme les précédents, par Mme Rossignol, vise à interdire le recours à tout dispositif mécanique destiné à entraîner la mort de poussins mâles par broyage. Les couvoirs industriels produisent 90 millions de poussins chaque année aux fins de sélectionner des poules de races pondeuses. À l’éclosion, 50 millions d’entre eux...

Cet amendement vise lui aussi à rétablir l’article 11 duodecies, supprimé en commission sur l’initiative de Mme la rapporteur. Cet article précise la définition législative de la mention « haute valeur environnementale » en la liant à la démarche agroécologique. Près de dix ans après sa création, cette notion valorisante n’a malheureuse...

J’ai bien entendu les argumentaires de chacun, mais je ne comprends pas, moi non plus, ce manque de volonté d’inscrire notre agriculture dans l’agriculture durable. Qu’est-ce que l’agroécologie ? C’est diminuer les émissions de gaz à effet de serre, c’est limiter les engrais de synthèse, c’est réduire les produits phytosanitaires, c’est préserv...

L’amendement ayant été parfaitement défendu par mon collègue Joël Labbé, je n’ai rien à ajouter.