Interventions de Henri Cabanel

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire dans la discussion générale, nous sommes favorables au fait de redonner des pouvoirs aux élus locaux au sein de la Cadeol ; nous approuvons donc l'augmentation du nombre de conseillers municipaux appelés à y siéger. Toutefois, je crains que la présence effective et régulière d'un tel nombre de conseiller...

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire dans la discussion générale, nous sommes favorables au fait de redonner des pouvoirs aux élus locaux au sein de la Cadeol ; nous approuvons donc l’augmentation du nombre de conseillers municipaux appelés à y siéger. Toutefois, je crains que la présence effective et régulière d’un tel nombre de conseiller...

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire dans la discussion générale, nous sommes favorables au fait de redonner des pouvoirs aux élus locaux au sein de la Caleol ; nous approuvons donc l’augmentation du nombre de conseillers municipaux appelés à y siéger. Toutefois, je crains que la présence effective et régulière d’un tel nombre de conseiller...

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire dans la discussion générale, nous sommes favorables au fait de redonner des pouvoirs aux élus locaux au sein de la Caleol ; nous approuvons donc l’augmentation du nombre de conseillers municipaux appelés à y siéger. Toutefois, je crains que la présence effective et régulière d’un tel nombre de conseiller...

Tous les jeunes appelés à la journée défense et citoyenneté se voient dispenser plusieurs heures d’enseignement. Au fil du temps, le contenu de cet enseignement, désormais inférieur à trois heures, s’éloigne de plus en plus du cœur de cible de la JDC. En effet, outre les enseignements initiaux concernant les enjeux liés à la défense nationale a...

Je remercie Mme la secrétaire d’État de ses explications. Je ne doute absolument pas de sa parole, mais, pour avoir assisté, comme un certain nombre d’entre nous, à des JDC, je pense qu’il est nécessaire de faire des changements. Même si telle est votre intention, madame la secrétaire d’État, je maintiens mon amendement.

Tous les jeunes appelés à la Journée défense et citoyenneté (JDC) se voient dispenser plusieurs heures d'enseignement. Au fil du temps, le contenu de cet enseignement, désormais inférieur à trois heures, s'éloigne de plus en plus du cœur de cible de la JDC. En effet, outre les enseignements initiaux concernant les enjeux liés à la défense natio...

Je remercie Mme la secrétaire d'État de ses explications. Je ne doute absolument pas de sa parole mais pour avoir assisté, comme un certain nombre d'entre nous, à des JDC, je pense qu'il est nécessaire de faire des changements. Même si telle est votre intention, je maintiens mon amendement.

Le présent amendement vise à inclure dans le dispositif de la déclaration de projet d’intérêt général, en sus des secteurs des technologies favorables au développement durable désignées par décret, les industries participant aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des énergies renouvelables et de l’hydrogène renouvelable. Les opp...

Je retire mon amendement.

Il est également défendu.

Il est également défendu.

Il est également défendu.

Il est également défendu.

Il est également défendu.

Cet amendement de précision rédactionnelle vise à définir plus clairement la notion de « renouvellement » d’un parc éolien, conformément aux termes de l’instruction du Gouvernement du 11 juillet 2018 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres. Il s’agit d’éviter toute ambiguïté dans la qualification de ...

Je le retire !

Cet amendement vise à étudier la possibilité de couvrir toutes les phases de projets d'infrastructure, sous l'égide d'un garant désigné par la CNDP. Il reprend une proposition du rapport d'information intitulé Décider en 2017 : le temps d'une démocratie coopérative, dont les recommandations pourraient aussi s'appliquer aux consultations ...

Cet amendement vise à étudier la possibilité de couvrir toutes les phases de projets d’infrastructure, sous l’égide d’un garant désigné par la CNDP. Il reprend une proposition du rapport d’information intitulé Décider en 2017 : le temps d ’ une démocratie “coopérative”, dont les recommandations pourraient aussi s’appliquer aux consultat...

Je ne doutais pas un seul instant du sort qui serait réservé à cet amendement. Philippe Bonnecarrère, rapporteur de la mission commune d'information sur le thème « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 », avait décelé à l'époque qu'il fallait ...