Interventions de Henri Cabanel

Défendu !

Par cet amendement, M. Roux propose d'investir 1 million d'euros supplémentaires dans la recherche agronomique, notamment au titre de la transition agroécologique. Ce faisant, nous pourrons accentuer les efforts de prévention et de lutte contre les organismes nuisibles, tels ceux qui affectent la filière lavandicole. Si le Gouvernement accept...

Par cet amendement, M. Roux propose d’investir 1 million d’euros supplémentaires dans la recherche agronomique, notamment au titre de la transition agroécologique. Ce faisant, nous pourrons accentuer les efforts de prévention et de lutte contre les organismes nuisibles, tels ceux qui affectent la filière lavandicole. Si le Gouvernement accept...

J'abonde dans le sens de mes collègues et demande le rétablissement d'une forme d'équité fiscale. Prenons l'exemple de deux installations photovoltaïques en ombrière de parcs de stationnement de même nature et présentant les mêmes caractéristiques : alors qu'elles sont situées dans deux départements différents, le montant de la taxe foncière d...

Je poserai simplement cette question : sans les chambres d'agriculture, notre agriculture parviendra-t-elle à changer ses méthodes ? Réussira-t-elle la transition et la planification écologiques ? Si la réponse est oui, n'en parlons plus. Si c'est non, alors nous devons absolument donner aux chambres d'agriculture les moyens d'aider les agricu...

Il est défendu, madame la présidente.

Selon le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre publié au mois de janvier 2022, les difficultés d’accès au logement se sont accentuées. La pénurie d’hébergement d’urgence est criante et le manque de logements sociaux est plus que jamais préoccupant. L’objet principal de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite lo...

Pour répondre à l’invitation de M. le président de la commission des finances, je dirai simplement qu’il est défendu.

Je le retire aussi, madame la présidente.

Défendu !

Je réponds favorablement à l’invite du rapporteur général et rectifie par conséquent l’amendement n° I-1899 rectifié ter de M. Masset pour le rendre identique aux amendements n° I-41 rectifié quater à I-1530 rectifié quater.

Défendu !

Je réponds favorablement à l'invite du rapporteur général et rectifie par conséquent l'amendement n° I-1899 rectifié ter de M. Masset pour le rendre identique aux amendements n° I-41 rectifié quater à I-1530 rectifié quater.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, savez-vous ce qu’est la citoyenneté ? À cette question, posée dans le cadre d’une enquête que j’ai lancée avec leurs enseignants M. Fonterray et Mme Kindermans, 28 % seulement des 628 jeunes du lycée Henri-IV de Béziers et 218 du lycée professionnel Jean-Mermoz ont répond...

J’ai bien entendu ce qui vient d’être dit et, en tant qu’auteur de la proposition de loi, j’y suis assez favorable. Il est important de penser à la laïcité ; c’est encore mieux de l’écrire ! C’est pourquoi je voterai cet amendement.

Comme j’ai pu le dire lors de mon intervention liminaire, à l’instar d’autres orateurs, cette proposition de loi n’est certes pas très ambitieuse, mais elle a le mérite d’avoir fait l’objet d’un compromis. Il est vrai que nous ne sommes pas tous en phase sur un certain nombre de sujets touchant à la citoyenneté. Pour aller loin, il faut aller d...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, Michel Rocard, dans un entretien avec Karl Zéro, donnait du référendum la définition suivante : « Un référendum, c’est une excitation nationale où l’on met tout dans le pot. On pose une question, les gens s’en posent d’autres et viennent voter en fonction de raisons qui n...

Cet exemple montre les limites de l’exercice. Avec un taux de participation de 69, 37 %, ce référendum avait rassemblé les Français autour d’un sujet très technique, car ils y avaient vu l’occasion de rejeter la politique menée à l’échelle nationale : un vote sanction, en d’autres termes, plus qu’une réponse à la question. Ainsi se trouvent co...

Le groupe de travail sur les institutions présidé par Gérard Larcher a intégré ce sujet dans son programme. La présente proposition de loi constitutionnelle ne nous semble donc pas le véhicule le plus adapté, mais elle a le mérite d’ouvrir le débat. Je remercie donc notre collègue Yan Chantrel de l’avoir déposée. En tout état de cause, la réfo...

Je dépose cet amendement chaque année. Les agriculteurs ont actuellement le choix entre deux méthodes de calcul pour leurs cotisations sociales : soit l’assiette triennale, constituée par la moyenne des revenus lissés sur les trois années antérieures à celle au titre de laquelle les cotisations sont dues, soit l’assiette optionnelle, constitué...