Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Henri de Raincourt
1232 amendements trouvés
23/06/2005 — Amendement N° 58 au texte N° 20042005-411 - Article 1er (Retiré)
M. de Raincourt, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
I. Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-1 du code du travail : Les associations, les entreprises et les groupements d'employeurs dont … II. En conséquence, a) rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du même texte : Ces associations, entreprises et groupements d'employeur...
10/06/2005 — Amendement N° 181 2ème rectif. au texte N° 20042005-297 - Article 18 (Retiré)
MM. Vial, Hérisson, de Raincourt, Braye, Dulait, du Luart, Saugey, Mme Brisepierre, MM. Bailly, César, Carle, Faure, ...
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 128-1 du code de commerce, après les mots : entreprise commerciale, insérer le mot : industrielle, Exposé sommaire : L'article 19 du projet de loi qui fixe les conditions de mise en place et d'attribution de la prime de transmission fait référence à l'article...
10/06/2005 — Amendement N° 144 rectifié au texte N° 20042005-297 - Article 21 (Retiré)
MM. César, Mortemousque, de Raincourt, Carle, Barraux, Revet, Doublet, Texier, Murat, J. Blanc, Vasselle
I. Compléter le texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 313-7 du code monétaire et financier pour les mots : et les opérations de location de parts sociales ou d'actions des sociétés civiles agricoles II. En conséquence, compléter le troisième alinéa (1°) du A du II de cet article et le deuxième alinéa (1°) du B du I...
10/06/2005 — Amendement N° 143 rectifié au texte N° 20042005-297 - Article 19 (Non soutenu)
MM. César, Mortemousque, de Raincourt, Carle, Barraux, Revet, Doublet, Texier, Murat, J. Blanc, Vasselle
I. Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : industrielle ou commerciale par les mots : industrielle, commerciale ou agricole II. En conséquence, a) dans le deuxième alinéa du I de cet article, après les mots : code de commerce insérer les mots : et à l'article additionnel après l'article L. 330-2 du code rural (c...
10/06/2005 — Amendement N° 142 rectifié au texte N° 20042005-297 - Article 18 (Retiré)
MM. César, Mortemousque, de Raincourt, Carle, Barraux, Revet, Doublet, Texier, Murat, J. Blanc, Vasselle
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Dans l'intitulé du titre III du livre troisième du code rural, après les mots : « La politique d'installation » sont insérés les mots : «, la politique de transmission ». L'intitulé du chapitre préliminaire du même titre III est complété par les mots : « et la politique de trans...
10/06/2005 — Amendement N° 141 rectifié au texte N° 20042005-297 - Article 10 (Retiré)
MM. César, Mortemousque, de Raincourt, Carle, Barraux, Revet, Doublet, Texier, Murat, Vasselle
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article L. 321-5 du code rural, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … - Le conjoint du chef d'une entreprise agricole qui y exerce de manière régulière une activité professionnelle au sens de l'article L. 311-1 opte pour l'un des statuts suivants : « 1° conjoint...
09/06/2005 — Amendement N° 182 rectifié au texte N° 20042005-297 - Article 32 (Adopté)
MM. Vial, Hérisson, de Raincourt, Braye, Dulait, du Luart, Saugey, Mme Brisepierre, MM. Bailly, César, Carle, Faure, ...
Dans le texte proposé par le I de cet article pour compléter le b du 2° du I de l'article L. 442-6 du code de commerce, remplacer les mots : peut constituer par le mot : constitue Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'empêcher les accords de gamme dans la grande distribution en protégeant les PME de leurs conséquences dévastatric...
11/05/2005 — Amendement N° 61 rectifié au texte N° 20042005-237 - Article 11 (Retiré)
MM. de Raincourt, Bordier, Bécot, Dulait, Émin, Mme Hermange, MM. Demuynck, Gournac
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 774-2 du code du travail, supprimer les mots : à but non lucratif Exposé sommaire : La clarification du statut des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances (CV) et des centres de loisirs sans hébergement (CLSH) à laquelle procède la projet ...
03/05/2005 — Sous-Amendement N° 310 rectifié à l'amendement N° 40 au texte N° 20042005-275 - Article 10 ter (Tombe)
MM. Valade, de Rohan, de Raincourt, Dulait, Texier, Mme Henneron, MM. Richert, A. Dupont
Dans la deuxième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n°40 pour insérer un alinéa (3°) dans l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots : à la nécessaire protection des paysages ajouter les mots : et des Monuments Historiques, sites remarquables et protégés Exposé sommaire : L'amendement sur l'implant...
30/03/2005 — Sous-Amendement N° 51 2ème rectif. à l'amendement N° 6 au texte N° 20042005-183 - Article 6 (Non soutenu)
MM. du Luart, de Broissia, Leroy, Dubois, Bailly, Richert, de Raincourt, Dériot, Beaumont
Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 6 remplacer les mots : quatre mois par les mots : six mois Exposé sommaire : Les départements s'opposent très majoritairement à la réduction du délai de notification de l'agrément aux assistants familiaux, faisant valoir leur impossibilité réelle et concrète de ...
30/03/2005 — Amendement N° 50 2ème rectif. au texte N° 20042005-183 - Après l'article 35 (Adopté)
MM. du Luart, de Broissia, Leroy, Dubois, Bailly, Richert, de Raincourt, Dériot, Beaumont
Après l'article 35, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les principales associations d'élus sont consultées pour avis sur les projets de décrets qui appliqueront la présente loi. Exposé sommaire : Parlementaires et élus territoriaux considèrent que la portée réelle des mesures proposées par le projet de loi dépendra beaucoup du con...
26/11/2004 — Amendement N° I-198 rectifié au texte N° 20042005-073 - Article 19 (Tombe)
MM. César, J. Blanc, Detcheverry, Doublet, Etienne, Grignon, Mme Lamure, MM. Pintat, de Raincourt, Valade, Vasselle
I. Après le I de cet article, insérer un I bis ainsi rédigé : I bis – Les dispositions du I ne sont pas applicables à la partie du chiffre d'affaires réalisé à l'exportation. II. Au II de cet article, après les mots : Les dispositions du I insérer les mots : et du I bis III – Les pertes de recettes résultant pour l'Etat du I sont compensé...
