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1232 amendements trouvés


24/09/2012 — Amendement N° 104 rectifié au texte N° 20112012-769 - Article 1er (Rejeté)
M. Cardoux, Mmes Bouchart, Bruguière, MM. Cambon, Carle, Mme Cayeux, MM. César, Cornu, Couderc, Dallier, Mme Debré, M...

Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Les entreprises, individuelles ou sociétés, dont l’effectif salarié est inférieur ou égal à 50 personnes à raison de deux emplois d’avenir par tranche de dix salariés. Dans ce cas, le financement est assuré par redéploiement des sommes affectées à la formation professionnelle continue...

24/09/2012 — Amendement N° 101 rectifié au texte N° 20112012-769 - Article 2 (Rejeté)
Mme Primas, M. Legendre, Mme Mélot, MM. de Raincourt, Cardoux, Mme Kammermann, M. Milon, Mme Procaccia, M. Savin, Mme...

Après l’alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas de non respect de son engagement de poursuivre sa formation universitaire et de se présenter à un des concours de recrutement de l’éducation nationale, le bénéficiaire peut être amené, après examen de sa situation personnelle et des conditions de son renoncement, à rembourser le mont...

24/09/2012 — Amendement N° 100 rectifié au texte N° 20112012-769 - Article 2 (Rejeté)
Mme Primas, M. Legendre, Mme Mélot, MM. de Raincourt, Cardoux, Mme Kammermann, M. Milon, Mme Procaccia, M. Savin, Mme...

Alinéas 8 à 11 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « III. - Les étudiants mentionnés au II bénéficient d’une priorité d’accès aux emplois d’avenir professeur sur critères sociaux et lorsqu’ils effectuent leurs études dans une académie ou dans une discipline connaissant des besoins particuliers de recrutement. Exposé sommaire :...

24/09/2012 — Amendement N° 99 rectifié au texte N° 20112012-769 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Primas, Mélot, MM. Carle, Savin, de Raincourt, Mme Kammermann, M. Milon, Mmes Procaccia, Cayeux, M. B. Fournier,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Mettre en place les conditions les plus favorables possibles pour permettre aux jeunes issus de milieux sociaux défavorisés de pouvoir accéder au métier d' enseignant est une intention louable et une nécessité de justice sociale. Ce projet de loi, au lieu de s’adresser à tous les jeunes en difficulté,...

24/09/2012 — Amendement N° 24 2ème rectif. au texte N° 20112012-769 - Article 2 (Rejeté)
Mme Primas, M. Legendre, Mme Mélot, MM. Cardoux, de Raincourt, Mme Kammermann, M. Milon, Mme Procaccia, M. Savin, Mme...

I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Emploi d’avenir éducation II. – En conséquence, procéder au même remplacement du mot : « professeur » par le mot : « éducation » dans l’ensemble du projet de loi. Exposé sommaire : La dénomination des emplois d'avenir professeur prête à confusion. Elle donne le sentiment que seront créés des po...

24/09/2012 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20112012-769 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Procaccia, Bouchart, Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. ...

Après l’alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas de renoncement à se présenter à un des concours de recrutement d’enseignement du premier ou du second degré organisé par l’État à compter de dix-huit mois avant le concours, le bénéficiaire d’un emploi d’avenir professeur doit rembourser la moitié de l’aide perçue durant la période. ...

24/09/2012 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20112012-769 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Procaccia, Bouchart, Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. ...

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa établit une différence d’attribution des emplois d’avenir entre les jeunes peu ou pas qualifiés. Il exclut distinctement une catégorie de jeunes peu ou pas qualifiés qui ont autant besoin d’une première expérience professionnelle réussie. En outre, il ne tient pas compte de la réal...

24/09/2012 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20112012-769 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mmes Procaccia, Bouchart, Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. ...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les salaires versés aux bénéficiaires des emplois d’avenir munis d’un contrat répondant aux conditions posées par le code du travail sont exonérés de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance. Cette disposition s’applique au ...

24/09/2012 — Amendement N° 10 2ème rectif. au texte N° 20112012-769 - Après l'article 1er (Retiré)
Mmes Procaccia, Bouchart, Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. ...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans chaque département, des représentants des collectivités locales et des associations sont intégrés à la commission chargée de l’attribution des emplois d’avenir. Un décret du Conseil d’État fixe les modalités de leur représentation. Exposé sommaire : Cet article a pour ...

24/09/2012 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20112012-769 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Procaccia, Bouchart, Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. ...

Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « IV. - Les emplois d’avenir sont ouverts aux étudiants non boursiers de l’enseignement supérieur s’ils s’engagent en cas de réussite à l’un des concours de recrutement d’enseignement du premier ou du second degré organisé par l’Etat à exercer pendant cinq ans dans des académies déficitaires....

24/09/2012 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20112012-769 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Procaccia, Bouchart, Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. ...

Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas de réussite à l’un des concours de recrutement d’enseignement du premier ou du second degré organisé par l’État, les étudiants ayant bénéficié de l’emploi d’avenir professeur exercent trois ans. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de concilier à la fois les vocations aux ...

24/09/2012 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20112012-769 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Procaccia, Bouchart, Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. ...

Après l’alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le contrat de travail doit préciser le nombre d’heures minimum mensuelles consacrées à la formation professionnelle. Exposé sommaire : La formation professionnelle est le fondement de l’apprentissage pour une future insertion professionnelle. Aucune obligation de formation professionnell...

24/09/2012 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20112012-769 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Procaccia, Bouchart, Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. ...

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , soit à tout jeune qui rencontre des difficultés d’insertion professionnelle proposées par les missions pour l’emploi, Pôle emploi ou une association d’insertion Exposé sommaire : L’accès au marché du travail pour les jeunes est difficile quelque soit la zone géographique du territoire. Les jeun...

24/09/2012 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20112012-769 - Article 1er (Retiré)
Mmes Procaccia, Bouchart, Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. ...

Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’emploi d’avenir est contrôlé par les inspecteurs du travail dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 8112-1 du code du travail. » Exposé sommaire : Dans le projet de loi, aucun dispositif d’inspection du travail n’est prévu pour veiller à la bonne application du code ...

24/09/2012 — Amendement N° 4 3ème rectif. au texte N° 20112012-769 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Procaccia, Bouchart, Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. ...

Alinéa 6, première phrase : Remplacer le nombre : seize par le nombre : dix-sept Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit l’entrée à 16 ans dans le dispositif des emplois d’avenir. Or, il est indiqué que ce projet s’adresse aux jeunes « rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi » et ayant selon l’exposé des motifs « p...

02/06/2009 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20082009-428 - Après l'article 8 (Retiré)
MM. Collin, de Raincourt, Mercier

Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 18 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... - Un membre du secrétariat de chaque groupe politique peut assister aux réunions des commissions. Il ne participe à aucune discussion, ne peut s'exprimer en lieu et place d'un commissaire et ne prend part ...

22/01/2009 — Amendement N° 78 2ème rectif. au texte N° 20082009-154 - Après l'article 8 (Adopté)
M. de Raincourt, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

Après l'article 8, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Par exception au 2 de l'article 2 du règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006, concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis auquel est subordonnée l'application des articles du code général des impôts figurant à l'état...

25/11/2008 — Amendement N° I-258 au texte N° 20082009-098 - Article 15 (Adopté)
M. de Raincourt, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

A. Dans le dernier alinéa du I de l'amendement n°257 rect., remplacer le montant : 1.638.473.045 euros par le montant : 1.570.596.045 euros et le taux : 16, 432 % par le taux : 17, 108 % B. Compléter l'amendement n° 257 rect. par un paragraphe ainsi rédigé : III. - Au début du IX de cet article, supprimer les mots : Le III de l'articl...

30/06/2008 — Amendement N° 949 rectifié au texte N° 20072008-398 - Article 22 (Adopté)
M. de Raincourt, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

Après le 4° du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le 9° du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° de refuser de mentionner sur l'étiquetage d'un produit vendu sous marque de distributeur le nom et l'adresse du fabricant si celui-ci en a fait la demande conformément à l'article L. 112-6 du code de la co...

17/06/2008 — Amendement N° 396 rectifié au texte N° 20072008-365 - Article 33 (Adopté)
MM. Haenel, de Raincourt, Courtois, Dulait, J. Blanc, Alduy, P. André, Balarello, Beaumont, Bécot, Bernard-Reymond, B...

Rédiger comme suit cet article : L'article 88-5 de la Constitution est ainsi rédigé : « Art.88-5 . Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne et aux Communautés européennes est adopté selon la procédure prévue aux deuxième et troisième alinéas de l'article 89. » Exposé somma...