Interventions de Henri de Richemont

Au cours d'une première réunion tenue dans la matinée, la commission, conjointement avec la commission des lois, a entendu les conclusions de MM. Alain Milon et Henri de Richemont, rapporteurs du groupe de travail sur la maternité pour autrui. Le compte rendu de cette réunion figure à la rubrique de la commission des lois.

Les commissions des lois et des affaires sociales ont entendu conjointement la présentation par MM. Henri de Richemont et Alain Milon du rapport d'information du groupe de travail créé en commun sur la maternité pour autrui.

a indiqué que la gestation et la procréation pour autrui sont strictement prohibées en France et passibles de sanctions civiles et pénales mais que cette prohibition est contournée grâce à la diversité des législations nationales. De nombreux couples stériles n'hésitent donc pas à se rendre à l'étranger, dans les pays où la maternité pour autru...

a fait observer que les magistrats britanniques rencontrés à Londres ont manifesté un grand intérêt pour les recommandations susceptibles d'être présentées par le groupe de travail, en estimant que le cadre défini par les lois de 1985 et 1990 n'était peut-être pas assez strict. Il a ajouté que nombre de couples infertiles français prennent cont...

a précisé qu'aux Etats-Unis, les gestatrices s'engagent à ne pas avoir de rapports sexuels non protégés pendant la période entourant l'insémination artificielle ou le transfert d'embryon.

a déclaré que les recommandations du groupe de travail sont précisément guidées par le souci de l'intérêt de l'enfant, en permettant aux enfants nés d'une gestation pour autrui d'avoir une filiation maternelle. Il a estimé que ces enfants ne seront pas brutalement abandonnés mais au contraire profondément et longuement désirés.

Très bien !

Ce n’est pas vrai !

M. Henri de Richemont. Ce sont de mauvais élèves !

Bravo !

Il faut supprimer l’ENM !

Constatant que l'anglais était à l'heure actuelle la langue de travail dans certaines écoles et entreprises françaises, M. Henri de Richemont s'est demandé si l'inscription d'une référence aux langues régionales dans la Constitution ne constituait pas un prélude à la suppression du français comme langue nationale.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les juridictions financières – Cour des comptes et chambres régionales des comptes – jouent un rôle majeur dans le contrôle de l’argent public. L’une de leurs compétences essentielles est de juger les comptes des comptables publics. Cette qualité ...

Monsieur le secrétaire d'État, les membres du groupe UMP soutiendront tous les amendements présentés par M. le rapporteur, au nom de la commission des lois, et, bien évidemment, voteront en faveur de ce projet de loi.

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la ministre, l’augmentation du prix des carburants a entraîné, la semaine dernière, la grève des marins pêcheurs. Mais d’autres acteurs économiques sont gravement touchés, comme les transporteurs routiers. Depuis le 1er janvier dernier, 500 entreprises...

La loi Perben II a aggravé fortement les sanctions relatives aux pollutions par les navires en cas de rejet volontaire. En effet, l’amende peut atteindre une fois la valeur du navire ou quatre fois la valeur de la cargaison. Or il faut savoir qu’à bord des porte-conteneurs actuels la valeur d’un conteneur peut être de 100 000 euros. Cela signi...

Ce sous-amendement concerne le deuxième niveau de peine. Je suis bien sûr le premier à considérer que les armateurs qui se sont rendus coupables, par l’intermédiaire des membres d’équipage, d’une pollution volontaire, d’un rejet volontaire à la mer, par exemple en déballastant à terre pour faire des économies, ou d’une pollution involontaire m...

Mon dernier sous-amendement a, pour moi, une importance particulière. Aux termes de la convention de Montego Bay, lorsqu’un dommage, une pollution ou même un acte a été commis en haute mer, c’est la loi du pavillon qui s’applique et, en ce qui concerne les pénalités pour rejet, la seule sanction que peut infliger un État, c’est une amende, et ...

Je ne demande pas cela !

Mais si !