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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Henri de Richemont
867 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement de précision.
Il s'agit d'un amendement de clarification.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel et de coordination.
Il s'agit également d'un amendement de coordination.
Cet amendement tend à conserver le droit en vigueur, lequel prévoit que le rapport n'est pas dû par l'héritier renonçant, qui devient étranger à la succession. Il en résulte que, lorsqu'une avance d'hoirie dépasse la réserve, l'héritier peut avoir intérêt à renoncer à la succession pour garder la donation dont il a bénéficié. L'actuelle disposi...
Il s'agit d'un amendement de précision.
Cet amendement, que M. Badinter présente comme un amendement rédactionnel, ne l'est pas vraiment puisqu'il tend à inverser le dispositif prévu par le projet de loi, raison pour laquelle j'ai le regret de dire que la commission des lois a émis un avis défavorable.
Amendement de coordination.
Il s'agit de la correction d'une erreur matérielle.
Amendement de coordination.
M. Henri de Richemont, rapporteur. Ces amendements doivent réjouir Bercy, mais leur adoption ôterait tout intérêt à l'assurance vie ! Au demeurant, il s'agit d'une mesure d'ordre fiscal dont l'examen doit être renvoyé au projet de loi de finances pour 2007. Il vous appartiendra alors, madame Mathon-Poinat, de convaincre Bercy que, grâce à vos a...
Amendement rédactionnel.
Amendement de coordination.
Cet amendement vise à préciser l'interdiction des libéralités graduelles et résiduelles en dehors des cas prévus par la loi.
Cet amendement de précision supprime une précision inutile.
M. Henri de Richemont, rapporteur. Cet amendement rédactionnel vise à actualiser le code civil en remplaçant « ordonnance royale » par « décret »...
Amendement de précision.
Amendement de précision.
Amendement de coordination.
Amendement de coordination.
