Interventions de Henri de Richemont

C'est la correction d'une erreur matérielle.

Amendement de coordination.

Amendement rédactionnel.

Amendement rédactionnel.

Amendement de précision.

Amendement de précision.

Coordination.

Amendement de précision.

Amendement de coordination.

L'amendement n° 59 tend à renforcer l'information et la protection du renonçant afin d'éviter toute pression de la part de son entourage. La renonciation étant un acte grave, nous pensons que le notaire du donateur n'est pas le plus habilité à conseiller le futur renonçant sur la portée de l'acte qu'il va signer. Le renonçant à sa réserve doit...

L'objet de la présence du deuxième notaire, qui aura pour mission d'éclairer, d'assister et d'informer le renonçant, est de s'assurer qu'il signe la renonciation en connaissance de cause et d'une manière libre et volontaire. Si, malgré tout, il agit sous la pression ou sous la crainte révérencielle, il y aura vice de consentement et l'intéress...

Il est bien évident que le notaire qui sera chargé de participer à l'acte de renonciation pour le compte du donateur sera généralement le notaire chargé de la succession. S'il fallait prévoir un notaire supplémentaire, il y aurait pléthore de notaires, ce qui ne me paraît pas nécessaire. Le système proposé par la commission nous semble apporte...

J'ai beaucoup d'estime et de considération pour mon collègue Michel Dreyfus-Schmidt, mais je dois dire qu'il lui arrive parfois de tenir des propos quelque peu contradictoires. Ainsi, tout à l'heure, il nous disait qu'il était contre la renonciation parce qu'il craignait qu'elle ne soit la conséquence de pressions. Je lui ai expliqué que, si n...

Il s'agit d'un amendement de précision.

Il s'agit également d'un amendement de précision.

Amendement rédactionnel.

Il s'agit d'un amendement de précision.

Il s'agit d'un amendement de précision.

Il s'agit encore d'un amendement de précision.

Amendement de précision.