Interventions en hémicycle de Henri Leroy

Le droit français est aujourd’hui dominé par une interprétation extrêmement restrictive des conditions d’admission de la légitime défense, allant parfois jusqu’à dénaturer les textes applicables. La position qui prédomine repose sur une appréciation purement générale et abstraite des critères de la légitime défense. Or elle paraît totalement dé...

Je ne pensais pas aux forces de l’ordre, mais aux commerçants, qui se font écharper dans leurs commerces, ainsi qu’aux personnes qui se font attaquer de jour comme de nuit à leur domicile, qui se font rouer de coups, bâillonner et maltraiter, ce qui les rend parfois infirmes. Pourquoi les Allemands et les Suisses ont-ils adopté de telles mesur...

Les présomptions de légitime défense sont souvent dévoyées par la jurisprudence. Or une telle position paraît totalement déconnectée des situations de violence et des réalités du terrain. Cet amendement vise à adapter le droit de la légitime défense aux contingences de la réalité contemporaine, notamment à celles auxquelles sont confrontées le...

Par respect pour mes concitoyens des Alpes-Maritimes, qui sont en permanence cambriolés, agressés, violentés, je ne peux pas retirer cet amendement.

Le présent amendement a pour objet de rendre incompressibles les périodes de sûreté. La période de sûreté prévue par l’article 132-23 du code pénal repose sur l’idée que la cour d’assises, au vu de la gravité des faits, de la personnalité de l’accusé et des risques de récidive, doit pouvoir s’assurer qu’une partie au moins de la peine d’enferme...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Afin de ne plus considérer la victime comme une demi-partie dans le déroulement du procès pénal, cet amendement prévoit de créer un droit d’appel pour les victimes en cas d’acquittement du criminel par la cour d’assises. Aujourd’hui, ce droit n’existe pas : la victime peut certes faire appel sur ses intérêts civils, mais elle ne peut pas demand...

Madame la garde des sceaux, comme il s’agit de la victime, permettez-moi de vous faire remarquer que je suis sénateur et non pas sénatrice ; je n’ai pas encore changé de sexe…

Je constate que la commission des lois et la garde des sceaux ne veulent pas évoluer sur ce sujet, qui me paraît pourtant d’actualité. Cette proposition n’est pas le fait du hasard, pas plus qu’elle ne provient d’un courant d’idées, mais elle émane de nombreux magistrats. Toutefois, dans la mesure où l’on ne veut pas avancer et que l’on veut t...

Cet amendement vise à permettre l’adoption en France d’un système moderne d’information post-sentencielle des victimes d’agression tel qu’il en existe déjà à l’étranger. Depuis vingt-cinq ans, on développe ce système aux États-Unis, ce qui permet d’y suivre 90 % de la population carcérale. Ce système offrirait en effet une meilleure informatio...

Cet amendement vise à donner une place plus importante aux victimes au stade de l’application de la peine. Parce que la protection physique de la victime est parfois en jeu et que sa reconstruction psychologique passe par l’exécution complète de la peine, il importe que celle-ci puisse être présente, ou représentée, lors de toute décision tenda...

Comme il y a quelques instants, puisque la commission des lois et Mme la garde des sceaux émettent un avis défavorable sur ces amendements, je les retire, monsieur le président.

Le présent amendement a pour objet de compléter l’intitulé du projet de loi. Ses auteurs font le constat que notre nation, la France, est la grande oubliée de ce projet de loi. Le droit d’asile, que personne dans cette assemblée ne conteste, doit être mis à sa juste place. En aucun cas, il ne doit être le prétexte à une immigration économique ...

M. Henri Leroy. La France doit pouvoir retrouver la maîtrise de son destin en matière d’immigration. Elle doit être libre de choisir qui elle accueille et refuse sur son sol. Elle doit pouvoir faire appliquer ses lois en expulsant les immigrés clandestins. Elle n’est pas un supermarché à prestations sociales.

M. Henri Leroy. Mes chers collègues, l’objet de cet amendement est de nommer les choses, sans langue de bois. Nous ne devons pas craindre de dire ce que nous voulons combattre – l’immigration massive et clandestine –, et ce que nous voulons défendre – nos traditions, l’égalité entre les sexes, le respect de la loi, notre belle histoire, notre c...

Je demande simplement que l’on ajoute « une identité française respectée » dans l’intitulé du projet de loi. Il me semble que cela n’appelle pas d’envolées sur l’histoire qui nous jugera ! Cela n’insulte personne et n’implique pas non plus de tourner le dos à ceux qui demanderaient à être accueillis en France. Toutefois, le rapporteur de la co...

Tout à fait !

Très bien !

Ce texte est très utile !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à remercier notre collègue Jean-Pierre Decool, dont la proposition de loi nous donne ici une belle occasion de parler de l’équipement de nos autorités de sécurité publique. Ce texte, dans sa version initiale, comportait deux avancées : d’une part, l’autorisation d’équiper...