Interventions en hémicycle de Henri Leroy

Monsieur le ministre, le rayonnement international de la France est en partie lié à son offre culturelle unique au monde, vous le savez bien. Alors même que la France, patrie des frères Lumières et de Georges Méliès, est le berceau du cinéma, cet art majeur et populaire, qui opère la synthèse de tous les arts audiovisuels, ne dispose pas dans ...

Le respect étant une valeur fondamentale, cet amendement a tout simplement pour objet d’imposer aux élèves de se lever lorsqu’un professeur accède à une salle de classe, dans des conditions définies par le règlement intérieur des établissements scolaires.

Monsieur le ministre, je précise que le code de l’éducation, dans sa nouvelle rédaction, mentionne la notion de respect, mais n’en donne aucune application concrète. L’objet de cet amendement est tout simplement d’en donner un commencement d’exécution. Les professeurs ne sont pas les égaux des élèves : ils incarnent l’autorité et l’ordre, tand...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a vingt-huit ans, je rendais mon uniforme de la gendarmerie après avoir servi militairement notre pays pendant un quart de siècle. Aussi est-ce avec gravité et émotion que je prends la parole aujourd’hui. Depuis de nombreux mois, nos forces de sécurité sont victimes d’une n...

M. Henri Leroy. … qui assurent notre protection parfois au péril de leur vie. À notre tour, soutenons-les et protégeons-les ! C’est un devoir pour nous, parlementaires.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la commission des lois partage le constat dressé par notre collègue rapporteur spécial de la commission des finances : en dépit d’une augmentation des crédits alloués à la sécurité, la trajectoire financière du projet de loi de finances...

Monsieur le ministre, depuis la dernière élection présidentielle, le Président de la République et son gouvernement ont pour le moins fait preuve de laxisme en matière d’immigration. Plusieurs raisons, que je ne développerai pas, peuvent motiver ce comportement. Monsieur le ministre, ma question est précise et appelle une réponse précise. Lor...

Monsieur le ministre, depuis la dernière élection présidentielle, le Président de la République et son gouvernement ont pour le moins fait preuve de laxisme en matière d’immigration. Plusieurs raisons, que je ne développerai pas, peuvent motiver ce comportement. Monsieur le ministre, ma question est précise et appelle une réponse précise. Lor...

M. Henri Leroy. Monsieur le ministre, si je comprends bien, vous n’irez pas plus loin avec les plateformes régionales de débarquement et vous essayerez de traiter avec chaque pays pour trouver une solution ?

M. Henri Leroy. Monsieur le ministre, si je comprends bien, vous n’irez pas plus loin avec les plateformes régionales de débarquement et vous essayerez de traiter avec chaque pays pour trouver une solution ?

Cet amendement vise à introduire dans le droit français la révision in defavorem, c’est-à-dire la révision prononcée au détriment d’une personne qui aurait été, au bénéfice manifeste d’une erreur judiciaire, relaxée ou acquittée à tort. En l’état actuel de notre droit, la révision d’une décision pénale définitive ne peut être demandée qu...

Je comprends l’argument de M. le rapporteur, qui est tout à fait logique du point de vue du droit. Néanmoins, de nombreux pays européens ont évolué sur la question, tandis que nous restons figés. Cela étant, je retire l’amendement.

Cet amendement a pour objet de supprimer les réductions de peine dites « automatiques ». Ces réductions de peine, qui s’élèvent à trois mois la première année et à deux mois les années suivantes, choquent nos concitoyens parce qu’il n’est nullement tenu compte de la « bonne conduite » du condamné pour permettre à ce dernier d’en bénéficier. El...

C’est un amendement de conséquence du précédent. L’article 721 du code de procédure pénale prévoit le retrait des réductions de peine en cas de mauvaise conduite du condamné. Il convient d’adopter le même dispositif pour les réductions de peine supplémentaires.

Cet amendement tend à refondre le régime dérogatoire prévu pour les détenus terroristes qui figure, depuis la loi du 3 juin 2016, dans le code de procédure pénale. Ces derniers sont, depuis cette réforme, exclus du bénéfice de l’octroi de crédits de réduction de peine automatique. L’amendement traduit la volonté de mettre en œuvre des règles p...

Je me rallie à l’amendement n° 59 rectifié bis, qui, bénéficiant d’un avis favorable de la commission, sera certainement adopté. Je retire mes trois amendements.

Cet amendement tend à tirer les conséquences de la réforme de la garde à vue qui a contribué à accorder de nouveaux droits à la défense au stade de l’enquête. Depuis cette réforme, la victime peut être assistée de son avocat lors de la confrontation avec l’auteur de l’infraction. Si cela constitue un progrès, il est nécessaire d’aller plus loin...

Madame la garde des sceaux, vous avez raison, mais ce n’est pas obligatoire ! C’est la raison pour laquelle l’amendement prévoit, d’une part, l’obligation d’informer la victime de ce droit et, d’autre part, les modalités concrètes de la présence de l’avocat, qui ne sont pas prévues actuellement. Mon amendement a uniquement pour objet de préci...

Cet amendement reprend l’une des propositions formulées dans le rapport de la commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure, remis au Sénat en juillet dernier. Certaines des pistes de réforme de la procédure pénale, remontées par les agents des forces de sécurité intérieure, paraissent mériter une attention particulière. I...

Il s’agit seulement, madame la ministre, de mener une expérimentation. Et même si vous nous dites que l’oralisation ne fait pas l’unanimité, le lancement de cette expérimentation permettrait de satisfaire tous ceux qui se sont exprimés devant la commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure et qui l’ont réclamée à plusieurs...