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Les interventions de Henri Revol sur ce dossier
38 amendements trouvés
15/01/2008 — Amendement N° 18 au texte N° 20062007-297 - Article 6 (Adopté)
M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques
Au IV de cet article, après le mot : cessent insérer les mots : à l'achèvement de l'opération spatiale ou Exposé sommaire :
15/01/2008 — Amendement N° 17 au texte N° 20062007-297 - Article 6 (Adopté)
M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques
Au quatrième alinéa (3°) du III de cet article, supprimer les mots : , pendant la phase de lancement, Exposé sommaire :
15/01/2008 — Amendement N° 16 au texte N° 20062007-297 - Article 6 (Adopté)
M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques
Au premier alinéa du III de cet article, supprimer les mots : le cas échéant, et Exposé sommaire :
15/01/2008 — Amendement N° 15 au texte N° 20062007-297 - Article 6 (Adopté)
M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques
Au début du second alinéa du I de cet article, remplacer les mots : Le décret prévu à l'article 28 par les mots : Un décret en Conseil d'Etat Exposé sommaire :
15/01/2008 — Amendement N° 14 au texte N° 20062007-297 - Article 4 (Adopté)
M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques
Rédiger comme suit le sixième alinéa (3°) de cet article : 3° Les conditions dans lesquelles peuvent être délivrées les licences mentionnées au troisième alinéa ainsi que les modalités selon lesquelles le bénéficiaire d'une licence informe l'autorité administrative des opérations spatiales auxquelles il procède ; Exposé sommaire :
15/01/2008 — Amendement N° 13 au texte N° 20062007-297 - Article 4 (Adopté)
M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques
Après les mots : premier alinéa supprimer la fin du cinquième alinéa (2°) de cet article. Exposé sommaire :
15/01/2008 — Amendement N° 12 au texte N° 20062007-297 - Article 4 (Adopté)
M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques
Rédiger comme suit le troisième alinéa de cet article : Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article. Il précise notamment : Exposé sommaire :
15/01/2008 — Amendement N° 11 au texte N° 20062007-297 - Article 4 (Adopté)
M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques
Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Des licences attestant, pour une durée déterminée, qu'un opérateur spatial justifie des garanties morales, financières et professionnelles peuvent être délivrées par l'autorité administrative compétente en matière d'autorisations. Ces licences peuvent également attester ...
15/01/2008 — Amendement N° 10 au texte N° 20062007-297 - Article 4 (Adopté)
M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques
Au début du deuxième alinéa de cet article, remplacer le mot : Elles par les mots : Les autorisations Exposé sommaire :
15/01/2008 — Amendement N° 9 au texte N° 20062007-297 - Article 3 (Adopté)
M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Exposé sommaire :
15/01/2008 — Amendement N° 8 au texte N° 20062007-297 - Article 3 (Adopté)
M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques
Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa de cet article : Conformément aux dispositions du 3° de l'article 2 de la présente loi, tout opérateur français... Exposé sommaire :
15/01/2008 — Amendement N° 7 au texte N° 20062007-297 - Article 3 (Adopté)
M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques
Au premier alinéa de cet article, remplacer les mots : dont le lancement ou la maîtrise a été autorisé par les mots : ayant fait l'objet d'une autorisation Exposé sommaire :
15/01/2008 — Amendement N° 6 au texte N° 20062007-297 - Article 2 (Adopté)
M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques
Au dernier alinéa (3°) de cet article, remplacer le mot : assure par les mots : entend assurer Exposé sommaire :
15/01/2008 — Amendement N° 5 au texte N° 20062007-297 - Article 1er (Adopté)
M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques
Dans la première phrase du sixième alinéa (5°) de cet article, après le mot : personne insérer les mots : physique ou morale Exposé sommaire :
15/01/2008 — Amendement N° 4 au texte N° 20062007-297 - Article 1er (Adopté)
M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques
Au cinquième alinéa (4°) de cet article, après les mots : la période de temps qui insérer les mots : , dans le cadre d'une opération spatiale, Exposé sommaire :
15/01/2008 — Amendement N° 3 au texte N° 20062007-297 - Article 1er (Adopté)
M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques
Au troisième alinéa (2°) de cet article, après les mots : personne insérer les mots : physique ou morale Exposé sommaire :
15/01/2008 — Amendement N° 2 au texte N° 20062007-297 - Article 1er (Adopté)
M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques
Après le mot : conséquences rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa (1°) de cet article : de l'utilisation du signal émis par cet objet pour les utilisateurs. Exposé sommaire :
15/01/2008 — Amendement N° 1 au texte N° 20062007-297 - Article 1er (Adopté)
M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques
Au deuxième alinéa (1°) de cet article, après les mots : objet spatial insérer les mots : dans le cadre d'une opération, Exposé sommaire :
