Économie sociale et solidaire

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est avec un sentiment partagé que j’aborde aujourd’hui cette deuxième lecture du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire : d’une part, je suis enthousiaste à l’idée de légiférer pour promouvoir et e...

Cet amendement vise à adapter le dispositif prévu à l’article 14 pour certaines familles coopératives déjà soumises à de nombreuses obligations par la loi Grenelle 2. L’article 14 prévoit la généralisation de la procédure de révision coopérative à l’ensemble des familles coopératives. Or l’article 225 de la loi Grenelle 2 dispose déjà que les ...

L’article 31 étend l’éventail des activités ouvertes aux coopératives d’utilisation de matériel agricole, les CUMA. Outre des opérations pour leurs associés, celles-ci pourront désormais réaliser des travaux agricoles ou d’aménagement rural pour le compte des communes et intercommunalités proches, ainsi que des travaux de déneigement et de sala...

Je remercie M. le rapporteur de ses propos. Cette disposition ne devrait trouver à s’appliquer que de manière exceptionnelle et elle nous permet d’anticiper la réforme des collectivités territoriales annoncée par le Président de la République. Avec une taille minimale fixée à 20 000 habitants, les EPCI comporteront nécessairement au moins une c...

L’article 9 prévoit que, au-delà d’un montant annuel d’achats fixé par décret, tout acheteur public, y compris les grandes collectivités territoriales, devra mettre en place un schéma de promotion des achats publics socialement responsables, de manière à encourager le recours aux clauses dites « sociales », autorisées par l’article 14 du code d...

Ma démarche visait la simplification, avec une approche plutôt intellectuelle de mise en avant des clauses sociales. Puisque nous avons créé un groupe de travail sur l’économie sociale et solidaire, il nous reviendra de conduire une évaluation du dispositif afin de déterminer si son but est atteint.

L’article 40 AFA exempte du versement transport les entreprises bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale ». Le versement transport est dû par les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui emploient plus de neuf salariés. En sont exemptées les fondations et associations reconnues d’utilité publique à bu...

Oui, car je souhaite que le problème soit posé et que l’Assemblée nationale puisse l’examiner.

L’article 41 définit un cadre juridique pour la fusion ou la scission d’associations. Cet amendement a pour objet de satisfaire pleinement à l’objectif de simplification et de sécurisation juridiques. L’évolution de cet article au Sénat résulte déjà d’échanges nourris de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne pri...

Il s’agit de garantir plus de liberté aux membres des coopératives. Le principe selon lequel les excédents doivent « prioritairement » être mis en réserve pour assurer le développement de la coopérative est contraire à la philosophie même de ces entreprises, car il prive les coopérateurs de liberté de décision pour l’affectation des résultats d...

L’examen du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire nous a permis d’aborder une organisation et des activités qui suscitent la sympathie. L’économie sociale et solidaire ouvre de nombreuses perspectives à notre économie en général, à la vitalité de nos territoires et aux secteurs qui ne répondent pas aux règles classiques de l’...

Nous présentons cet amendement de simplification afin d’éviter de cumuler des obligations qui poursuivent un même objectif. L’article 14 prévoit la généralisation de la procédure de révision coopérative à l’ensemble des familles coopératives. L'article 225 de la loi Grenelle II prévoit déjà que les coopératives présentent un bilan social et en...

Mon intention était de réduire le délai à un mois. Selon moi, il s’agit moins, dans cette affaire, d’une information sur l’intention de vendre que d’une obligation, pour le propriétaire, de lancer un appel à candidature au sein de l’entreprise. Ensuite, il vaut mieux ne pas laisser l’entreprise dans une période d’immobilisme. Quoi qu’il en soi...

Il convient de prévoir des garanties sur le point de départ de l’action en nullité, afin d’éviter que celle-ci ne relève de la pure opportunité. Il sera en effet sans doute difficile de faire la preuve de la notification de l’information aux salariés. L’adoption de cet amendement permettrait de garantir les mesures de transaction et de cession...

À l’inverse, nous préférions le terme « confidentialité », qui nous semblait plus fort que celui de « discrétion ». Compte tenu de l’absence de référence dans le code du travail, toutefois, je retire cet amendement.

Mes chers collègues, mon amendement étant identique à celui de M. César, je m’en remets à l’argumentation de ce dernier. Il convient avant tout d’évaluer les dispositifs existants auxquels nos collectivités recourent tous les jours.

Je l’ai dit à l’occasion de l’examen de l’amendement n° 180, l’article 9 prévoit l’adoption et la publication par les collectivités territoriales et autres acheteurs publics d’un schéma de promotion des achats publics socialement responsables. Celui-ci déterminera les objectifs pour la passation de marchés publics à visée sociale et les modalit...

L’article 31 étend l’éventail des activités ouvertes aux coopératives d’utilisation de matériel agricole. Outre des opérations pour leurs associés, les CUMA pourront réaliser des travaux agricoles ou d’aménagement rural pour le compte des communes et intercommunalités proches, ainsi que des travaux de déneigement et de salage sur les routes com...

Les mêmes raisons qui nous appelaient à demander la suppression de l’article 11 nous conduisent à proposer la suppression de l’article 12. Quand on a perdu un match, on aime bien le refaire. Je remets donc cet amendement au vote !

Je retire cet amendement, ainsi que tous les autres amendements que j’ai déposés sur cet article, monsieur le président.