Interventions en commissions de Henri Tandonnet

Les SCoT exigent déjà un diagnostic agricole pour les PLU intercommunaux. La loi Alur prévoit de nombreuses dispositions. Il me semble malvenu d'en rajouter encore (Mme Didier approuve).

Quand on voit comment en quinze ans, la physionomie des territoires a changé...

Quand on voit comment en quinze ans, la physionomie des territoires a changé...

Cet article prévoit que c'est le directeur de l'Anses, et non plus le ministre, qui délivrera les AMM. Je ne suis pas d'accord. Il s'agit d'une décision politique, dont il n'est d'ailleurs pas sûr que le directeur de l'Anses soit soucieux d'avoir la responsabilité...

Cet article prévoit que c'est le directeur de l'Anses, et non plus le ministre, qui délivrera les AMM. Je ne suis pas d'accord. Il s'agit d'une décision politique, dont il n'est d'ailleurs pas sûr que le directeur de l'Anses soit soucieux d'avoir la responsabilité...

Je soutiens Elizabeth Lamure. Dire que les collectivités territoriales font des efforts est une chose, la réalité à laquelle sont confrontés les artisans, dont les clients sont en majorité des particuliers, en est une autre. Ils éprouvent tant de difficultés à se faire régler ! D'où les quelque 15 000 défaillances d'artisans de l'an dernier...

Merci de votre présentation, qui nous fait prendre conscience des enjeux. L'IGN est, en somme, à la croisée des chemins. Les Scot vont être généralisés. Celui dont j'ai la charge sera approuvé fin février. Il devra être évalué tous les six ans, ce qui suppose de mettre en place des indicateurs. Êtes-vous en mesure de nous accompagner ? Autre e...

Je remercie également la Caisse des dépôts de soutenir les collectivités locales et de l'avoir fait à une période critique où les banques faisaient défaut, de même que je vous remercie d'entretenir ce réseau territorial qui nous permet d'avoir des interlocuteurs fiables. En milieu rural, les réseaux d'eau potable et d'assainissement ont de l'...

Le diagnostic posé par les auteurs de cette proposition de loi est un peu court. Ils rappellent la hausse des tarifs, mais pas le coût des travaux réalisés par les sociétés concessionnaires : mise aux normes environnementales par exemple, réception des eaux de pluie, réservoirs de décantation,... En outre, l'Etat n'a pas cédé le domaine autorou...

Ce texte me laisse perplexe. Je suis étonné du blanc-seing que l'article 2 donne au Gouvernement pour légiférer sur tout le droit de la procédure collective. C'est une procédure délicate, digne d'être réformée par des lois, et je ne vois pas pourquoi le Parlement en serait dessaisi. Il me paraît également difficile de nous enlever la déterminat...

Cela ne risque-t-il pas, paradoxalement, d'encourager les recours ?

Le modèle économique de l'écotaxe n'est pas viable. On fait payer au transporteur un montant proportionnel à la distance parcourue, et on répercute au donneur d'ordres un forfait indépendant du nombre de kilomètres. Ce genre de montage ne fonctionne jamais. Tout le problème du chantage de la grande distribution à l'encontre des transporteurs en...

Je m'interroge sur le bien-fondé de la création du CEREMA qui devrait notamment avoir une fonction de conseil aux collectivités territoriales. En quoi consiste-t-il et comment va-t-il fonctionner ?

Je m'inquiète aussi de ce prélèvement de 210 millions d'euros sur les agences de l'eau, qui va alimenter le budget général et non les crédits spécifiques consacrés à l'eau.

Oui, et nous l'avions stigmatisé. En France, la politique publique de l'eau s'organise autour des agences de bassin. En prélevant cette somme, on heurte le principe suivant lequel l'eau paie l'eau. Si nous arrivons à répondre aux objectifs fixés par la directive européenne sur les résidus urbains, nous sommes loin des objectifs fixés pour 201...

C'est l'application de la loi sur l'eau de 2006, avec le classement des cours d'eau en plusieurs catégories. C'est une législation très contraignante, qui a pour objectif de rétablir le libre écoulement des eaux et des alluvions.

Je suis défavorable à cet amendement. J'ai participé au débat au sein du comité national de l'eau. Il y avait de grandes divergences entre Michel Lesage et Jean Launay. Un mouvement important existe pour dire qu'il faut mettre plus de représentants des collectivités territoriales au moment où l'État leur donne plus de compétences. Le texte que ...

Je ne pense pas que la remise en cause du modèle des agences de l'eau soit le mouvement majoritaire. L'organisation française, reprise par le modèle européen, se fonde sur les bassins hydrographiques. Elle est pertinente et doit être maintenue. Je préconise de donner dans ce cadre plus de responsabilités aux élus locaux. Par exemple, les direct...

Il est toujours délicat de trouver un juste équilibre entre prévention et solidarité nationale. Le Sénat a voté le transfert au bloc communal de la compétence de gestion des milieux aquatiques. On ne va pas revenir dessus, mais il n'est pas certain que l'Assemblée nationale suivra cette démarche. En ce qui concerne la définition du cours d'ea...

A juste titre ! Une fois que les services de l'État ont élaboré le PPRI, ils refusent de le modifier. Les collectivités n'ont en pratique aucune capacité concrète d'initiative en la matière.