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Interventions en commissions de Henri Tandonnet
376 interventions trouvées.
La jurisprudence du Conseil constitutionnel doit évoluer : quatre élus pour un département, c'est un minimum.
Ce problème va s'aggraver. La fracture entre les métropoles et les territoires ruraux s'accentue. Comment la Dordogne ou le Lot-et-Garonne pourront-ils peser dans la future région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ? Le Conseil constitutionnel comprendra qu'il leur faut un nombre minimum d'élus au conseil régional.
Ce problème va s'aggraver. La fracture entre les métropoles et les territoires ruraux s'accentue. Comment la Dordogne ou le Lot-et-Garonne pourront-ils peser dans la future région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ? Le Conseil constitutionnel comprendra qu'il leur faut un nombre minimum d'élus au conseil régional.
Passagers, compagnies, actionnaires, riverains..., vous n'avez oublié personne. Vous demande-t-on une participation pour les accès ? Pour venir d'Agen en avion, je constate une dégradation du service : nous arrivons désormais en bout de piste à Orly Ouest. Plutôt que de construire un nouveau terminal, mieux vaudrait rétablir le débarquement à O...
Ce texte, malgré le remarquable travail du rapporteur, reste fragile. Ainsi, l'article 4 rend les licences incessibles, mais prévoit que le chauffeur a le droit de présenter un successeur, ce qui ne fait que réintroduire une forme de cessibilité. Nous serons amenés rapidement à revoir le texte.
L'amendement n° 77 intègre dans le rapport stratégique d'orientation du Gouvernement une présentation de ses orientations en matière d'adaptation du système ferroviaire aux règlementations européennes.
L'amendement n° 78 aborde les moyens financiers.
L'amendement n° 113 renforce la sincérité des prix.
L'amendement n° 83 est en cohérence avec notre proposition d'une coprésidence du directoire.
L'amendement n° 90 prévoit une consultation de l'ARAF par la commission de déontologie.
L'amendement n° 110 propose que SNCF Réseau publie un suivi annuel de la partie de la dette qui serait reclassée dans la dette des administrations publiques.
L'amendement n° 165 incite le gestionnaire d'infrastructures à maîtriser ses coûts.
Nous souhaitons une vision dynamique de la dette, d'où l'amendement n° 111.
L'amendement n° 93 est défendu.
L'amendement n° 98 étend le contrôle de l'ARAF sur l'accès aux gares.
L'amendement n° 99 améliore le rapport remis aux autorités organisatrices.
Même explication pour l'amendement n° 106.
L'amendement n° 108 accélèrerait la remise du rapport sur la gestion des gares de voyageurs.
L'amendement n° 109 préconise l'étude de la création d'une entité dédiée aux gares.
Je connais la modération et le pragmatisme de notre rapporteure, que j'ai vue à l'oeuvre comme présidente de la mission commune d'information sur les pesticides. Mais je dois dire qu'en ce qui me concerne, je suis partisan de l'interdiction. Il est vrai que l'on a beaucoup progressé, jusqu'à réduire de 84 % l'usage de ces sacs en plastique dans...
