Interventions en commissions de Henri Tandonnet

Je vais aller dans le même sens pour le groupe UDI-UC. A l'heure de la simplification, ce n'est pas le moment de brouiller les cartes. Le terme que nous retiendrons a vocation à être utilisé au niveau européen. Ne pas utiliser les mêmes termes que ceux qui existent dans les textes européens introduirait de la confusion. Le terme biocarburants ...

Je suis favorable à cet amendement. Votons !

Ces amendements traitent de la séparation entre le gestionnaire du réseau de transport et l'entreprise verticalement intégrée. En transposant la directive de 2009, le texte en élargit le champ. Pourquoi nous montrer plus stricts que les autres pays européens ? Les entreprises seront pénalisées. Comment définir, en effet, une société contrôlée ?...

Oui.

Il s'agit de sécuriser juridiquement les salariés d'une société gestionnaire d'un réseau de transport de gaz. L'article L. 111-33 du code de l'énergie les autorise à détenir des actions de cette société tandis que l'article L. 111-49 ne fait pas mention de cette possibilité. L'amendement n° 4 assure la cohérence entre ces deux articles.

Je soutiens cet amendement qui étend le dispositif au secteur coopératif.

Avis favorable, même si cet amendement donne un blanc-seing au Gouvernement.

J'ai déposé plusieurs amendements revenant sur l'extension des contraintes pesant sur les membres des conseils d'administration et de surveillance du gestionnaire de réseau et des sociétés en relation avec lui, parce que ces interdictions vont bien au-delà des exigences de la directive et gênent les responsables de ces sociétés.

Il sera extrêmement difficile pour un responsable d'identifier les sociétés dans lesquelles il ne peut pas entrer. Comment pourrait-il connaître toute la chaîne de ses relations contractuelles ? Nombre de personnes vont être bloquées dans leur évolution professionnelle pour des raisons mal déterminées.

En interdisant l'échange de responsabilités, on va inévitablement se heurter à d'importantes difficultés de recrutement et bloquer tout un pan de l'activité.

Le principal écueil de ce texte, aux yeux de l'UDI-UC, est sa division en trois blocs. A voir le travail réalisé par la commission des lois, on regretterait presque que le Sénat n'ait pas été saisi de sa rédaction. La principale question est la suivante : comment donner aux collectivités la liberté de s'organiser, sinon en faisant confiance à l...

La similitude est grande en effet !

J'espère que les intercommunalités se rejoindront. On ne peut pas diviser la compétence de l'eau en trois parties. Attention à ne pas engendrer un monstre.

Vous avez bien mis en valeur le lien entre le problème du climat et celui de l'eau. Dans le Sud-Ouest, le réchauffement climatique est accentué par le phénomène de Foehn que l'on constate du fait de la proximité des Pyrénées. Le lien entre eau et agriculture est fort. Il faut rappeler que l'agriculture n'est pas qu'une grande consommatrice d'ea...

Concernant les cultures, il faut prendre en compte le cycle dans son intégralité. La solution n'est pas de changer les cultures dans le Sud Ouest. Nous avons soixante-dix-huit productions différentes rien que dans le Lot-et-Garonne. La question qui se pose est celle des réserves d'eau. Jusqu'à maintenant nous avions plutôt une culture à l'anglo...

Je partage votre conception qui consiste à faire confiance aux exécutifs locaux. Je suis d'accord avec l'équilibre que vous visez entre les communes et les intercommunalités, comme avec le rétablissement de la clause de compétence générale. La grande question demeure la maîtrise de l'urbanisme, avec toutes ses conséquences sur la requalificatio...

Les travaux de votre commission, Monsieur Duron, sont indissociables de la politique d'aménagement du territoire, qui en est le vrai moteur - ce qui appelle des critères et des arbitrages politiques. Notre situation n'est pas loin de m'évoquer celle des pays en développement, où les métropoles attirent à elles toutes les richesses, au détriment...

L'agence que vous décrivez a la forme la forme d'un grand bureau d'ingénierie à disposition des ministères et des collectivités territoriales. Allez-vous prendre la compétence de la politique publique de l'eau ? Au sein du ministère, il y a pourtant une direction de l'eau et de la biodiversité. Du point de vue des territoires, devra-t-on soum...

Si cet amendement n'ajoute rien à la protection existante, il est inutile de l'ajouter au texte. Je voterai cette proposition de loi cet après-midi en séance. L'article 1er A m'inquiète cependant. Nous avons élargi le droit d'alerte, sans définir comment le lanceur d'alerte pourrait se manifester. Il faudra probablement un décret d'application....

Je vous prie d'excuser l'absence d'Hervé Maurey, retenu en séance, qui suit cette question de très près. Je représente donc le groupe UDI. Les opérateurs me paraissent comparables à des cyclistes sur une piste de vélodrome : ils font du surplace ! Comment allez-vous leur injecter un peu d'adrénaline pour les inciter à pédaler ? Il serait simp...