Interventions en commissions de Henri Tandonnet

C'est une obligation qui n'est pas proportionnée. Où sera-t-il conservé ?

Les bailleurs ont les outils pour le faire.

Ils sont retirés. Les amendements n° 134 et 135 sont retirés. Les amendements n° 839 et 840 sont adoptés et deviennent articles additionnels.

J'irai dans le sens de Roland Courteau. Les conflits d'usage de l'eau sont nombreux en été, et la situation ira s'aggravant avec le changement climatique. La nouvelle législation ne facilitera pas le partage des usages. C'est un paramètre important qu'il faudrait prendre en compte au même titre que les émissions de CO2. L'article 29 est adopt...

Je ne partage pas votre avis. On ne peut pas en rester à la règle des 500 mètres. Adopter cet amendement, c'est ouvrir le débat et lancer un avertissement.

Cette interdiction frappera-t-elle aussi les emballages des journaux et revues ? Autrefois, ceux-ci étaient toujours en papier. Aujourd'hui ils sont tous en plastique, sans doute aussi toxique que celui des sacs.

Cet amendement bienvenu répond aux craintes que j'exprimais hier sur l'évolution de la CSPE. Il donnera au Parlement un véritable pouvoir de contrôle.

Le groupe UDI-UC porte un regard positif sur ce texte qui est le prolongement des deux lois Grenelle. Les mesures favorisant l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments étaient très attendues. Les objectifs affichés sont trop ambitieux au vu des outils et des financements mis à la disposition des acteurs de la transition énergéti...

L'amendement n° 721 me semble bien fragile juridiquement : comment un maire pourrait-il déroger à un PLU ou à un Scot ?

Le carnet de santé a été abandonné et l'on a déjà du mal à tenir à jour les titres de propriété et les hypothèques - cela ira en empirant, les offices de notaires étant mis à mal... Je déposerai un amendement de séance pour m'opposer à ce carnet ingérable. Le Sénat, cette assemblée de sages proche des réalités, doit s'y opposer.

J'imagine mal tous les propriétaires d'immeubles tenir un tel carnet...

Le code civil prévoit déjà la solidarité, conventionnelle ou légale. En matière de travaux, les juges estiment que lorsque différents entrepreneurs sont pour partie à l'origine des malfaçons, ils ont participé à la totalité du dommage et ils sont tenus in solidum. La jurisprudence a été longue à s'établir, la loi est claire : n'y touchons pas !

Je peux témoigner ici, parce que j'en suis membre, de l'utilité de l'intervention de la commission. D'autre part, j'insiste à mon tour sur la question de la décote qui est un point crucial des négociations. Les opérations doivent être évaluées globalement et préalablement mais comment procéder si on ne connaît pas à l'avance le montant de la dé...

Nous proposons la candidature de M. Vincent Capo-Canellas, qui est un homme de consensus. M. Vincent Capo-Canellas est désigné président du groupe de travail. - Présidence de M. Vincent Capo-Canellas, président - 

Nous proposons la candidature de M. Vincent Capo-Canellas, qui est un homme de consensus. M. Vincent Capo-Canellas est désigné président du groupe de travail. - Présidence de M. Vincent Capo-Canellas, président - 

Le groupe UDI-UC propose, pour les fonctions de secrétaire, la candidature de M. Jean-Marc Gabouty.

Le groupe UDI-UC propose, pour les fonctions de secrétaire, la candidature de M. Jean-Marc Gabouty.

Le groupe UDI-UC se félicite de l'avancée pour la représentation des départements ruraux, mais constate qu'on n'a pas donné la parole aux territoires. Au congrès des maires, un élu a rappelé ce paradoxe que pour construire la moindre route il faut consulter au préalable la population et lancer une enquête publique, mais qu'en revanche, pour cet...

Le groupe UDI-UC se félicite de l'avancée pour la représentation des départements ruraux, mais constate qu'on n'a pas donné la parole aux territoires. Au congrès des maires, un élu a rappelé ce paradoxe que pour construire la moindre route il faut consulter au préalable la population et lancer une enquête publique, mais qu'en revanche, pour cet...

Bien pensé !