Interventions de Henri Tandonnet

Le groupe UDI-UC, qui appartient à la nouvelle majorité sénatoriale, souhaite rester constructif tout au long des débats que nous mènerons ces prochains jours afin d’adopter un texte alternatif par rapport à celui de l’Assemblée nationale et dont l’équilibre, je l’espère, sera conservé durant la suite de la navette. Ce redécoupage, monsieur le...

Voici quelques exemples qui montrent la diversité des approches : dix départements « hyper-ruraux » ont été identifiés par notre collègue Alain Bertrand ; une trentaine de départements ont participé aux travaux de l’ADF, l'Association des départements de France, sur les nouvelles ruralités ; 90 % des départements sont considérés comme « non urb...

M. Henri Tandonnet, auteur de la proposition de loi. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, nous avons l’occasion de nous intéresser aux territoires très ruraux. Tout le monde notera d’ailleurs le contraste avec la discussion précédente.

La proposition de loi que je vous soumets aujourd’hui a deux objets : protéger le domaine privé immobilier des collectivités territoriales en introduisant un principe d’imprescriptibilité et permettre l’aliénation, jusque-là interdite par la jurisprudence du Conseil d’État, des chemins ruraux par voie d’échange. Cette dernière mesure vise à fac...

Pour terminer, je voudrais vous convaincre d’adopter l’article 3 de ma proposition de loi, qui vise à introduire la pratique de l’échange en matière d’aliénation des chemins ruraux. Le Conseil d’État s’y est montré hostile. Pourtant, comme l’a fait remarquer le rapporteur, cette pratique est courante sur le terrain. La plupart du temps, le mai...

Le groupe UDI-UC souhaite que le Sénat fasse preuve d'une volonté positive à l'égard du texte, tout en ayant le sentiment d'un grand gâchis. Le Gouvernement avait promis l'acte III de la décentralisation. Tout le monde s'accordait sur la nécessité d'une évaluation globale des strates de collectivités territoriales. Quand l'acte III a pris la fo...

Le groupe UDI-UC souhaite que le Sénat fasse preuve d'une volonté positive à l'égard du texte, tout en ayant le sentiment d'un grand gâchis. Le Gouvernement avait promis l'acte III de la décentralisation. Tout le monde s'accordait sur la nécessité d'une évaluation globale des strates de collectivités territoriales. Quand l'acte III a pris la fo...

L'amendement n° 76 n'emporte-t-il pas le rejet de ces amendements ? Et n'est-il pas plus logique d'examiner les amendements spécifiques à chaque région avant le tableau général ?

L'amendement n° 76 n'emporte-t-il pas le rejet de ces amendements ? Et n'est-il pas plus logique d'examiner les amendements spécifiques à chaque région avant le tableau général ?

L'amendement n° 2 crée une grande région Sud-Ouest composée de l'Aquitaine et de Midi-Pyrénées. Il y a là une logique économique et sociale, autour de l'aérospatiale, de l'agroalimentaire - Toulouse et Bordeaux ont développé une marque « grand Sud-Ouest » qui fonctionne très bien -, la chaîne des Pyrénées et les relations nouées avec l'Espagne,...

L'amendement n° 2 crée une grande région Sud-Ouest composée de l'Aquitaine et de Midi-Pyrénées. Il y a là une logique économique et sociale, autour de l'aérospatiale, de l'agroalimentaire - Toulouse et Bordeaux ont développé une marque « grand Sud-Ouest » qui fonctionne très bien -, la chaîne des Pyrénées et les relations nouées avec l'Espagne,...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés que rencontrent les élèves souhaitant faire des stages hors du temps scolaire. En effet, les entreprises, institutions et organismes accueillant des élèves ne le font qu’à la condition que ceux-ci soient conventionnés par le proviseur de leur lycée ou le princi...

Je remercie Mme la secrétaire d’État de sa réponse. Les dispositions prises récemment, que ce soit à travers la loi ou par le ministère de l’éducation, vont dans le bon sens, c'est-à-dire vers un accès beaucoup plus large du monde de l’entreprise aux jeunes collégiens et lycéens. Si j’ai soulevé cette question, c’est que j’ai personnellement r...

Mon amendement n° 51 va dans le même sens. Si la région Centre n'a pas trouvé de partenaire, c'est que la mariée n'est pas assez belle : donnons-lui un nom attractif !

Mon amendement n° 51 va dans le même sens. Si la région Centre n'a pas trouvé de partenaire, c'est que la mariée n'est pas assez belle : donnons-lui un nom attractif !

L'amendement n° 33 traite également du droit d'option du département : la région d'origine pourrait refuser le départ d'un département si elle réunissait une majorité des trois cinquièmes.

L'amendement n° 33 traite également du droit d'option du département : la région d'origine pourrait refuser le départ d'un département si elle réunissait une majorité des trois cinquièmes.

L'Assemblée nationale a ouvert le droit d'option jusqu'en 2019. Il faut assouplir ce droit d'option mais également le limiter dans le temps pour que les régions et les départements ne restent pas dans l'expectative pendant trop longtemps. Dans mon amendement, il faut lire « 31 décembre 2016 » au lieu de « 2016 ». Enfin, je souhaite que la régio...

L'Assemblée nationale a ouvert le droit d'option jusqu'en 2019. Il faut assouplir ce droit d'option mais également le limiter dans le temps pour que les régions et les départements ne restent pas dans l'expectative pendant trop longtemps. Dans mon amendement, il faut lire « 31 décembre 2016 » au lieu de « 2016 ». Enfin, je souhaite que la régio...

La jurisprudence du Conseil constitutionnel doit évoluer : quatre élus pour un département, c'est un minimum.