Interventions de Henri Tandonnet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question que soulève la proposition de résolution déposée notamment par le groupe écologiste nous invite à une vraie réflexion sur l’utilisation des pesticides et sur l’équilibre à trouver entre une utilisation raisonnée qui ne pénalise pas l’agriculture et les effets indésirab...

Ils sont retirés. Les amendements n° 134 et 135 sont retirés. Les amendements n° 839 et 840 sont adoptés et deviennent articles additionnels.

J'irai dans le sens de Roland Courteau. Les conflits d'usage de l'eau sont nombreux en été, et la situation ira s'aggravant avec le changement climatique. La nouvelle législation ne facilitera pas le partage des usages. C'est un paramètre important qu'il faudrait prendre en compte au même titre que les émissions de CO2. L'article 29 est adopt...

Je ne partage pas votre avis. On ne peut pas en rester à la règle des 500 mètres. Adopter cet amendement, c'est ouvrir le débat et lancer un avertissement.

Cette interdiction frappera-t-elle aussi les emballages des journaux et revues ? Autrefois, ceux-ci étaient toujours en papier. Aujourd'hui ils sont tous en plastique, sans doute aussi toxique que celui des sacs.

Cet amendement bienvenu répond aux craintes que j'exprimais hier sur l'évolution de la CSPE. Il donnera au Parlement un véritable pouvoir de contrôle.

Le groupe UDI-UC porte un regard positif sur ce texte qui est le prolongement des deux lois Grenelle. Les mesures favorisant l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments étaient très attendues. Les objectifs affichés sont trop ambitieux au vu des outils et des financements mis à la disposition des acteurs de la transition énergéti...

L'amendement n° 721 me semble bien fragile juridiquement : comment un maire pourrait-il déroger à un PLU ou à un Scot ?

Le carnet de santé a été abandonné et l'on a déjà du mal à tenir à jour les titres de propriété et les hypothèques - cela ira en empirant, les offices de notaires étant mis à mal... Je déposerai un amendement de séance pour m'opposer à ce carnet ingérable. Le Sénat, cette assemblée de sages proche des réalités, doit s'y opposer.

J'imagine mal tous les propriétaires d'immeubles tenir un tel carnet...

Le code civil prévoit déjà la solidarité, conventionnelle ou légale. En matière de travaux, les juges estiment que lorsque différents entrepreneurs sont pour partie à l'origine des malfaçons, ils ont participé à la totalité du dommage et ils sont tenus in solidum. La jurisprudence a été longue à s'établir, la loi est claire : n'y touchons pas !

Je peux témoigner ici, parce que j'en suis membre, de l'utilité de l'intervention de la commission. D'autre part, j'insiste à mon tour sur la question de la décote qui est un point crucial des négociations. Les opérations doivent être évaluées globalement et préalablement mais comment procéder si on ne connaît pas à l'avance le montant de la dé...

Nous proposons la candidature de M. Vincent Capo-Canellas, qui est un homme de consensus. M. Vincent Capo-Canellas est désigné président du groupe de travail. - Présidence de M. Vincent Capo-Canellas, président - 

Nous proposons la candidature de M. Vincent Capo-Canellas, qui est un homme de consensus. M. Vincent Capo-Canellas est désigné président du groupe de travail. - Présidence de M. Vincent Capo-Canellas, président - 

Le groupe UDI-UC propose, pour les fonctions de secrétaire, la candidature de M. Jean-Marc Gabouty.

Le groupe UDI-UC propose, pour les fonctions de secrétaire, la candidature de M. Jean-Marc Gabouty.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je souhaite saluer le travail de Michel Mercier, rapporteur, initiateur du dispositif « commune nouvelle » datant du mois de décembre 2010. Il l’a d’ailleurs mis en œuvre par la suite à l’échelon local en créant la commune nouvelle de Thizy les Bourgs, dont il est maire.

Non seulement il a écrit la loi en cause, mais il s’est également soumis à l’épreuve du suffrage universel avec succès. L’exercice est original et l’on ne peut trouver meilleur rapporteur. Le nombre et la taille des communes en France sont très critiqués. Je ne partage pas ces critiques, car elles reviennent à ignorer le lien social et démocr...

Là, vous avez raison !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sans grande surprise, après l’échec de la commission mixte paritaire et l’examen du présent projet de loi en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, la commission spéciale du Sénat a rétabli et voté la semaine dernière un texte affirmant de nouveau la position de notre...