707 interventions trouvées.
Le groupe UDI-UC se félicite de l'avancée pour la représentation des départements ruraux, mais constate qu'on n'a pas donné la parole aux territoires. Au congrès des maires, un élu a rappelé ce paradoxe que pour construire la moindre route il faut consulter au préalable la population et lancer une enquête publique, mais qu'en revanche, pour cet...
Le groupe UDI-UC se félicite de l'avancée pour la représentation des départements ruraux, mais constate qu'on n'a pas donné la parole aux territoires. Au congrès des maires, un élu a rappelé ce paradoxe que pour construire la moindre route il faut consulter au préalable la population et lancer une enquête publique, mais qu'en revanche, pour cet...
Bien pensé !
Bien pensé !
Comment s'est terminée l'aventure de l'entreprise de ouate de cellulose ? Dispose-t-on de techniciens suffisamment compétents pour assurer le contrôle des performances énergétiques ? La France est plutôt en avance avec son système d'assurance décennale, il n'y aurait pas intérêt à mon avis à le modifier pour la performance énergétique. La juri...
Je partage les craintes concernant l'obligation des nouveaux bâtiments publics d'être à énergie positive. Il y a un surcoût pour réaliser ce type de construction. Que les collectivités qui en ont les moyens le fassent si elles le souhaitent. Mais imposer cette obligation risque de bloquer des projets, avec pour conséquence une difficulté à four...
Je souhaitais proposer de nous pencher sur la problématique de l'eau et de ses incidences sur l'adaptation au changement climatique. C'est un sujet très prégnant qui le deviendra encore davantage, notamment au regard des nombreux conflits d'usage d'ores et déjà observés. Il importe de favoriser une meilleure adéquation entre les besoins et les ...
D'après Interfel, l'interprofession des fruits et légumes, nous avons perdu notre place de leader dans de nombreuses productions, au détriment notamment des Pays-Bas et de l'Espagne. Alors que nous étions le premier producteur de fraises, nous sommes désormais le sixième. Il y a des productions qui en viennent même à disparaître.
La commission des affaires économiques du Sénat s'est récemment rendue au Salon internationale de l'alimentation (SIAL), où elle a recueilli des plaintes de producteurs agroalimentaires vis-à-vis de la grande distribution française. La pression est si forte que l'on s'attend à perdre des pans entiers de la production agricole et de la transform...
Je reviens sur la négociation en cours avec les États-Unis. Le mandat de négociation de l'Union européenne a été publié, et les États membres s'accordent à voir dans le futur traité un accord mixte. Fort bien. Mais au-delà, quels mécanismes permettent au Gouvernement français de suivre les négociations ? Comment le ministère de l'agriculture, p...
Le même amendement a été déposé par des sénateurs du Grand Sud-Ouest, notamment, et siégeant sur les travées du groupe socialiste, du RDSE et de l’UDI-UC. Puisque je l’ai fait lors de la discussion générale, je n’insisterai pas davantage sur l’incohérence de la démarche qui consiste à découper les régions sans connaître la nature des compétenc...
M. Henri Tandonnet. Vous parlez du domaine d’Aliénor d’Aquitaine !
Je me fais ici le porte-parole de mes collègues Gérard Roche, sénateur de Haute-Loire, et Pierre Jarlier, sénateur du Cantal. La fusion entre Rhône-Alpes et l’Auvergne peut constituer une réelle chance pour cette dernière. La nouvelle région se classera au deuxième rang en France et au sixième en Europe. Mes collègues tiennent à rappeler que b...
Cet amendement vise à résoudre le problème de la représentation des départements très ruraux dans les grandes régions. Il tend à améliorer la rédaction de la commission spéciale, rédaction qui se heurte à un principe constitutionnel qui lie la représentation à la population. Il s’agit donc de se conformer à cette jurisprudence, en distinguant...
Cet amendement procède d’une parfaite logique : dès lors que les conseils départementaux sont maintenus, il faut maintenir des mandats normaux, d’une durée de six ans.
Comme vous avez pu le voir, sur ce texte, le groupe UDI-UC n’a pas souhaité rester sur un échec, même s’il n’a pas apprécié la méthode qui a été suivie. Nous étions tout à fait favorables à un acte III de la décentralisation, mais pas à la division des problématiques qui a résulté de l’appréciation de cette décentralisation. Délimiter les rég...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais, pour commencer, saluer le travail de notre commission spéciale, qui a adopté, de surcroît à une large majorité, un texte sur lequel portera notre débat. Ce succès constitue, il me semble, un très...
À la vérité, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est plutôt révélateur du flou dont fait preuve le Gouvernement en ce qui concerne l’acte III de la décentralisation qu’il avait annoncé. C’est une navigation à vue, sans réel cap.
M. Henri Tandonnet. Ce projet de loi souffre, de surcroît, d’un défaut majeur : il tend à imposer une nouvelle délimitation des territoires sans que ceux-ci aient été préalablement consultés.
Le constat s’impose : nous sommes actuellement pris dans un piège procédural dont nous devrons bien pourtant sortir, et par le haut. Cela étant, la commission spéciale a réussi à adopter un texte retravaillé dans le bon sens en dégageant un consensus sur plusieurs sujets. D’abord, elle a décidé de maintenir les élections départementales en ma...