Interventions de Henri Tandonnet

Moi de même. J'estime que nous ne sommes pas assez fermes. La proposition de résolution européenne est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'expression « changement climatique » est plus adéquate que celle de réchauffement climatique ou de dérèglement climatique. Le terme d'adaptation porte en lui l'idée d'une préparation active, c'est une bonne chose. Les études montrent qu'en Aquitaine les températures ont augmenté. L'adaptation pose aussi la question de l'eau. On s'efforce de m...

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les dispositions relatives au temps partiel prévues à l’article 12 de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, s’agissant plus particulièrement des entreprises de moins de dix salariés de la branche du commerce de détail en fruits et légumes, épicerie et crémerie. Ces en...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de cette réponse. Sur 4 millions de travailleurs à temps partiel, 2 millions travaillent moins de vingt-quatre heures par semaine. La règle des vingt-quatre heures est tout de même très contraignante. Si sa mise en œuvre peut se concevoir au sein des grandes entreprises, elle crée des difficultés ...

La position du groupe UDI-UC est identique à celle que M. Kaltenbach vient d’exposer. En effet, nous sommes opposés à la suppression de l’article 3, que la commission spéciale a retravaillé, comme nous allons le voir avec l’amendement suivant. Il s’agit notamment de modifier l’article L. 4122–1–1 et d’abroger l’article L. 4123–1 du code généra...

Nous retirons cet amendement, madame la présidente, car il est satisfait par l’amendement de M. le rapporteur.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Le groupe UDI-UC votera le sous-amendement n° 168 rectifié de Jacques Mézard, qui tend à redonner la parole aux territoires. Contrairement à ce que l’on a pu dire, le code général des collectivités territoriales requiert l’accord de la région de départ, et c'est ce verrou que l’on veut faire sauter. Je pense que les cas concernés resteront tou...

Le présent amendement vise à garantir une meilleure représentation des territoires ruraux et de montagne au sein des futures assemblées régionales. La répartition proposée par le Gouvernement conduit à une baisse importante du nombre d’élus au sein des futurs conseils régionaux. Cette diminution est particulièrement forte dans les départements...

Le présent amendement, qui va dans le même sens que le précédent, mais sur lequel j’espère obtenir plus de succès, se comprend par son texte même : il vise à assurer une meilleure représentation des territoires ruraux, notamment en secteur de montagne, au sein des futurs conseils régionaux.

Cet amendement vise lui aussi à accroître la représentation des départements ruraux au conseil régional, en prévoyant que les départements disposent de trois sièges au minimum s’ils comptent moins de 120 000 habitants et de cinq sièges au minimum si leur population est supérieure à ce chiffre. En Aquitaine comme dans d’autres régions, les frac...

Je m’étonne que M. le rapporteur de la commission spéciale ne soit pas présent parmi nous ce soir. Il est vrai qu’il a pris sa mission avec une certaine distance… Il avait dit en commission, à propos de cet amendement, que l’on ne connaît pas la définition d’un département rural, que si l’on voulait maintenir les départements, il fallait le di...

Je ne vous mettais pas en cause, monsieur le président !

Le groupe UDI-UC considérait ce projet de loi positivement et son intention était de le travailler. Malheureusement, nous avons été très déçus par le résultat des travaux de la commission spéciale, qui n’a pu s’entendre ni sur une carte ni sur un texte. Il faut dire que le rapporteur n’a pas fait preuve d’une grande conviction ; je crois que ce...

M. Henri Tandonnet . Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après avoir entendu les « poids lourds » du Sénat

Je ne rappellerai pas de nouveau les conditions difficiles dans lesquelles nous examinons le texte qui nous est soumis. Cependant, je regrette de voir notre discussion porter aujourd'hui sur le texte du Gouvernement.

L’important travail de la commission spéciale réalisé la semaine dernière n’a pas pu aboutir, alors même que nous avions proposé une nouvelle carte et fait adopter bon nombre d’amendements, afin de redonner la parole aux territoires. Au vu des votes intervenus sur l’ensemble du texte en commission, force est de constater que le groupe UDI-UC e...

À mon sens, la Haute Assemblée, chambre des territoires, doit s’emparer de ce texte et mettre de côté les stratégies d’échec purement politiciennes.

Même s’il est clair que le texte n’est pas acceptable en l’état actuel et nécessite un travail important, nous ne pouvons laisser l’Assemblée nationale, seule, déterminer les contours d’une véritable réforme territoriale.

Se pose, tout d’abord, un problème de méthode. Nous faisons aujourd’hui face à une absence criante de méthode et de cohérence du Gouvernement dans sa manière d’appréhender la réforme territoriale. On nous avait promis un acte III de la décentralisation ; on pourrait plutôt parler d’un acte manqué ! En effet, nous avons adopté, en décembre der...