Interventions de Henri Tandonnet

Je félicite nos rapporteurs et connais la passion de Michel Teston pour le sujet. Le groupe UDI-UC estime que la réforme ferroviaire est nécessaire pour définir les structures et régler le problème de la dette, afin de préparer l'avenir : le fer doit être le transport du XXIe siècle. Le texte voté par l'Assemblée nationale a été profondément ...

Nous nous trouvons dans cette situation, parce que tout le monde était d'accord pour examiner l'acte III de la décentralisation, mais que nous retrouvons en fait en trois textes distincts. Dès lors, nous sommes piégés par une procédure mal menée, après avoir voté une première partie sur les métropoles et des grands principes sur lesquels nous n...

En découpant les régions intermédiaires et en tenant compte des capitales régionales, nous avons redonné une logique à la carte des régions, en cohérence avec la loi Mapam. Il va certes falloir faire des ajustements à la marge : par exemple, certains départements de Poitou-Charentes ne voudront peut-être pas rejoindre l'Aquitaine, mais je me ra...

Il y a des territoires ruraux dans toutes les régions et pas seulement dans le Cantal. La région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes comprendra de nombreuses zones rurales. Or Bordeaux considère déjà les habitants du Lot-et-Garonne comme des « paysans du Danube ». Si nous ne sommes plus représentés, nous n'aurons plus un sou de la région ! Le P...

J'adhère au principe d'individualisation de la peine et de restauration du pouvoir d'appréciation des magistrats, mais me pose une question sur la césure prévue dans le procès. Sera-t-elle obligatoire, au risque de réduire le pouvoir d'appréciation du magistrat, qui doit, à mon sens, pouvoir combiner, par souci d'individualisation, les trois mo...

J'adhère au principe d'individualisation de la peine et de restauration du pouvoir d'appréciation des magistrats, mais me pose une question sur la césure prévue dans le procès. Sera-t-elle obligatoire, au risque de réduire le pouvoir d'appréciation du magistrat, qui doit, à mon sens, pouvoir combiner, par souci d'individualisation, les trois mo...

J'adhère au principe d'individualisation de la peine et de restauration du pouvoir d'appréciation des magistrats, mais me pose une question sur la césure prévue dans le procès. Sera-t-elle obligatoire, au risque de réduire le pouvoir d'appréciation du magistrat, qui doit, à mon sens, pouvoir combiner, par souci d'individualisation, les trois mo...

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est avec un sentiment partagé que j’aborde aujourd’hui cette deuxième lecture du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire : d’une part, je suis enthousiaste à l’idée de légiférer pour promouvoir et e...

Cet amendement vise à adapter le dispositif prévu à l’article 14 pour certaines familles coopératives déjà soumises à de nombreuses obligations par la loi Grenelle 2. L’article 14 prévoit la généralisation de la procédure de révision coopérative à l’ensemble des familles coopératives. Or l’article 225 de la loi Grenelle 2 dispose déjà que les ...

L’article 31 étend l’éventail des activités ouvertes aux coopératives d’utilisation de matériel agricole, les CUMA. Outre des opérations pour leurs associés, celles-ci pourront désormais réaliser des travaux agricoles ou d’aménagement rural pour le compte des communes et intercommunalités proches, ainsi que des travaux de déneigement et de sala...

Je remercie M. le rapporteur de ses propos. Cette disposition ne devrait trouver à s’appliquer que de manière exceptionnelle et elle nous permet d’anticiper la réforme des collectivités territoriales annoncée par le Président de la République. Avec une taille minimale fixée à 20 000 habitants, les EPCI comporteront nécessairement au moins une c...

L’article 9 prévoit que, au-delà d’un montant annuel d’achats fixé par décret, tout acheteur public, y compris les grandes collectivités territoriales, devra mettre en place un schéma de promotion des achats publics socialement responsables, de manière à encourager le recours aux clauses dites « sociales », autorisées par l’article 14 du code d...

Ma démarche visait la simplification, avec une approche plutôt intellectuelle de mise en avant des clauses sociales. Puisque nous avons créé un groupe de travail sur l’économie sociale et solidaire, il nous reviendra de conduire une évaluation du dispositif afin de déterminer si son but est atteint.

Je retire cet amendement, mais nous devons rester vigilants.

L’article 40 AFA exempte du versement transport les entreprises bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale ». Le versement transport est dû par les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui emploient plus de neuf salariés. En sont exemptées les fondations et associations reconnues d’utilité publique à bu...

Oui, car je souhaite que le problème soit posé et que l’Assemblée nationale puisse l’examiner.

Il est retiré.

L’article 41 définit un cadre juridique pour la fusion ou la scission d’associations. Cet amendement a pour objet de satisfaire pleinement à l’objectif de simplification et de sécurisation juridiques. L’évolution de cet article au Sénat résulte déjà d’échanges nourris de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne pri...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il s’agit de garantir plus de liberté aux membres des coopératives. Le principe selon lequel les excédents doivent « prioritairement » être mis en réserve pour assurer le développement de la coopérative est contraire à la philosophie même de ces entreprises, car il prive les coopérateurs de liberté de décision pour l’affectation des résultats d...