Interventions de Henri Tandonnet

Quid des évaluations internationales ? L'amendement n° 32 est adopté. Les amendements n° 8 rectifié et 3 deviennent sans objet. L'article 7 est adopté ainsi rédigé.

Cela ne va-t-il pas entraîner une confusion entre l'acquéreur et une éventuelle agence de voyage ?

Le groupe UDI ne soutiendra pas cet amendement. En élargissant le débat, on risque de le fragiliser. Notre groupe soutient en majorité ce texte. Nous comprenons l'objectif de l'amendement, qui est de dire que les territoires doivent avoir le dernier mot pour la régulation des animaux nuisibles. Concernant le loup, je pense que le pastoralisme e...

Je tiens à remercier notre rapporteur pour le travail qu'il a accompli en vue d'améliorer ce texte.

La territorialité de la ressource n'est pas avérée.

Le Conseil économique, social et environnemental s'est saisi du projet.

Si la discussion de ce texte doit être poursuivie, je pense qu'il est nécessaire de l'intégrer dans le code de l'environnement. Je verrais bien un paragraphe supplémentaire à l'article L. 411-2 du code de l'environnement et je pense qu'il faudrait faire un amendement en ce sens. Je voudrais saluer la préoccupation du rapporteur de replacer ce ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, oui, les travaux de notre mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement ont été passionnants. Je ne rappellerai pas les chiffres illustrant l’importance de notre travail, tout particulièrement celui de la rapp...

De quelle manière assurez-vous l'indépendance de vos collaborateurs pour garantir la qualité de vos prestations ? Existe-t-il par exemple une charte pour éviter les conflits d'intérêts ?

L'agroforesterie est une façon de rassembler les acteurs et doit devenir partie intégrante de la politique d'un territoire. Elle peut trouver sa place dans les missions des collectivités territoriales s'agissant de l'entretien des voiries. Je m'interroge sur les liens entre l'agroforesterie, la PAC et les mesures environnementales. Cette nouve...

Tous les forages - je pense notamment aux prélèvements d'eau et à la géothermie - rentreront-ils dans le cadre de ce futur code ?

Tous les forages - je pense notamment aux prélèvements d'eau et à la géothermie - rentreront-ils dans le cadre de ce futur code ?

Vous voulez savoir pourquoi l'Assemblée nationale a supprimé le principe de la présidence des comités régionaux d'orientation de la BPI par les présidents de conseils régionaux ? J'ai perçu lors des débats un problème de pouvoir entre les présidents de régions et les présidents de métropoles, peut-être l'une des causes de cette suppression.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes tout proches de la fin du processus législatif concernant ce projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Déposé le 3 octobre sur le bureau du Sénat, il aura fallu moins de deux ...

Une note de présentation, par nature, est « intelligible » et « non technique ». Inutile de le préciser. En revanche il convient de citer le contexte avant les objectifs. Restons-en à une rédaction générale.

Il était source d'insécurité juridique.

La formule proposée par le Sénat avait l'avantage de la clarté et de la simplicité. Le Gouvernement nous renvoie déjà à une ordonnance ; l'amendement de l'Assemblée nationale lui laisse la porte ouverte : c'est lui qui déterminera par décret les projets concernés. Quant aux rapports, on sait ce qu'ils deviennent...

L'argument du coût ne me convainc pas. Dans la nouvelle formulation, la synthèse est confiée à une personnalité qualifiée désignée par la Commission nationale du débat public : le coût dépasse forcément celui de la simple mise à disposition des observations. C'est cette personnalité qualifiée que vous appelez garant ?

Ce terme ne figure pas dans l'article. Je crains que cette disposition modifie complètement la portée du texte : si l'on veut confier la synthèse à un garant, il faut le dire clairement.

Le terme existe pourtant dans le débat public.