Interventions de Henri Tandonnet

Je partage votre conception qui consiste à faire confiance aux exécutifs locaux. Je suis d'accord avec l'équilibre que vous visez entre les communes et les intercommunalités, comme avec le rétablissement de la clause de compétence générale. La grande question demeure la maîtrise de l'urbanisme, avec toutes ses conséquences sur la requalificatio...

Les travaux de votre commission, Monsieur Duron, sont indissociables de la politique d'aménagement du territoire, qui en est le vrai moteur - ce qui appelle des critères et des arbitrages politiques. Notre situation n'est pas loin de m'évoquer celle des pays en développement, où les métropoles attirent à elles toutes les richesses, au détriment...

L'agence que vous décrivez a la forme la forme d'un grand bureau d'ingénierie à disposition des ministères et des collectivités territoriales. Allez-vous prendre la compétence de la politique publique de l'eau ? Au sein du ministère, il y a pourtant une direction de l'eau et de la biodiversité. Du point de vue des territoires, devra-t-on soum...

Si cet amendement n'ajoute rien à la protection existante, il est inutile de l'ajouter au texte. Je voterai cette proposition de loi cet après-midi en séance. L'article 1er A m'inquiète cependant. Nous avons élargi le droit d'alerte, sans définir comment le lanceur d'alerte pourrait se manifester. Il faudra probablement un décret d'application....

Je vous prie d'excuser l'absence d'Hervé Maurey, retenu en séance, qui suit cette question de très près. Je représente donc le groupe UDI. Les opérateurs me paraissent comparables à des cyclistes sur une piste de vélodrome : ils font du surplace ! Comment allez-vous leur injecter un peu d'adrénaline pour les inciter à pédaler ? Il serait simp...

Je vous prie d'excuser l'absence d'Hervé Maurey, retenu en séance, qui suit cette question de très près. Je représente donc le groupe UDI. Les opérateurs me paraissent comparables à des cyclistes sur une piste de vélodrome : ils font du surplace ! Comment allez-vous leur injecter un peu d'adrénaline pour les inciter à pédaler ? Il serait simp...

Je vous remercie de m'avoir permis de comprendre ce que signifie l'égalité des territoires, une formule qui m'a longtemps irrité. Je la comprends mieux sous l'angle de l'égalité des personnes qui vivent sur les territoires. Votre rapport est un travail d'ouverture, pas une compilation de solutions. Le plus intéressant est de repérer les dynamiq...

On peut reprocher à l'Ademe le manque de politique de prévention en matière de déchets plastiques. Des progrès ont certes été réalisés par les supermarchés, qui distribuent moins de poches qu'auparavant. Mais d'autres secteurs, comme la presse, sont à l'origine d'une prolifération massive des emballages plastiques, ce qui a des conséquences dés...

La question de l'indication des origines ne doit pas être circonscrite à la viande. Je pense aux produits phytosanitaires, pour lesquels nous avons une législation stricte mais peu valorisée si bien que des produits étrangers non soumis à un même niveau d'exigence sont vendus dans notre pays.

Je souhaite soulever une question technique à vocation économique. J’attire l’attention du Gouvernement sur le déclassement des dépendances du domaine public communal. J’évoquerai plus spécifiquement la vente des biens du domaine public des collectivités territoriales sans déclassement préalable de son affectation à son utilité publique. L’Ét...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, mais il n’en reste pas moins que les dispositions qui concernent l’État et celles qui concernent les collectivités territoriales portent la marque d’une certaine discrimination. J’y vois une forme de suspicion à l’encontre des élus ou des fonctionnaires territoriaux. Je sais que vous êtes...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les questions rurales trouvent un écho particulier au Sénat, car notre chambre est naturellement très attachée aux territoires et à leur développement. J’aimerais saluer ici le travail de nos collègues Renée Nicoux et Gérard Bailly, dont le rapport d’information sur l’avenir des...

… c’est avant tout la mise en œuvre de cette PAC qui sera un réel défi, monsieur le ministre. Je souhaite insister sur les filières spécialisées, qui sont trop peu souvent évoquées. Ces secteurs, tels que celui de la prune, représentent beaucoup d’emplois locaux au service de productions de qualité. Ces filières participent à l’identité de nos...

… reste cependant au point mort. Pourquoi, monsieur le ministre, ces projets ne progressent-ils pas ? En conclusion, je veux insister sur le fait que l’environnement, l’eau et l’agriculture forment un tout indivisible pour nos territoires ruraux. Les agriculteurs en sont les partenaires à part entière et constituent des gestionnaires essentie...

Nous sommes favorables à cet amendement. C'est un texte sur le développement durable, et une tranche de consommation gratuite pourrait conduire à des dérapages.

Je vous trouve d'abord bien frileux : vous avez remis en cause l'héritage du précédent gouvernement dans bien des domaines, mais conservé l'écotaxe poids lourds. Leurs auteurs même ne l'ayant pas défendue très chaudement, vous auriez pu être plus percutant ! Ce système me paraît monstrueux. Sur son mode de recouvrement d'abord : nous revenons...

Ces interventions étaient très intéressantes. Une réforme de la filiation s'impose. Je crains cependant qu'en n'abordant pas le sujet dans sa globalité, mariage, parentalité et filiation, nous nous trouvions en porte-à-faux lors de la deuxième loi. Ne serons-nous pas, alors, contraints par le premier volet ? Car il y a un changement de la natur...

Ecomouv' pourra-t-il récupérer, en Pologne par exemple, les 0,12 euro par kilomètre dont tout transporteur devra s'acquitter sur les 5 000 km taxés ? Les 4,4 % en revanche ne seront pas répercutés par les transporteurs étrangers. Celui enfin qui contournera les 5 000 km de routes taxées ne s'acquittera pas de l'écotaxe mais encaissera bel et bi...

Cet article est trop général. Je suis contre.

Dans l'ancien dispositif, le transporteur ne pouvait saucissonner la taxe entre ses différents clients. C'est une des raisons de son abandon. Vous faites perdre 4 % aux transporteurs qu'ils vont pouvoir répercuter à leurs clients.