Interventions de Henri Tandonnet

Cela permettrait aux médecins ruraux d’être moins seuls, puisqu’ils auraient la possibilité d’échanger et de s’appuyer, en cas de besoin, sur l’expertise de confrères ou de médecins spécialistes. Pour conclure, j’indique que je partage pleinement les propositions de notre collègue Hervé Maurey. Madame la ministre, il est essentiel d’ouvrir le ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, nous sommes conviés ce soir par le Gouvernement à un exercice de rattrapage et de mise à jour avec l’examen de ce projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation, dans lequel on trouve des mesures aussi bien sociales ...

Je suis favorable à cet amendement. Votons !

Ces amendements traitent de la séparation entre le gestionnaire du réseau de transport et l'entreprise verticalement intégrée. En transposant la directive de 2009, le texte en élargit le champ. Pourquoi nous montrer plus stricts que les autres pays européens ? Les entreprises seront pénalisées. Comment définir, en effet, une société contrôlée ?...

Oui.

Il s'agit de sécuriser juridiquement les salariés d'une société gestionnaire d'un réseau de transport de gaz. L'article L. 111-33 du code de l'énergie les autorise à détenir des actions de cette société tandis que l'article L. 111-49 ne fait pas mention de cette possibilité. L'amendement n° 4 assure la cohérence entre ces deux articles.

Je soutiens cet amendement qui étend le dispositif au secteur coopératif.

Avis favorable, même si cet amendement donne un blanc-seing au Gouvernement.

Cet amendement a pour objet de revenir à une transposition stricte de la directive de 2009. Nous proposons ainsi de conserver le contrôle de la Commission de régulation de l’énergie, la CRE, sur les seuls accords susceptibles de mettre en jeu l’indépendance des gestionnaires de réseaux de transport, les GRT, à savoir ceux qui sont conclus avec...

Aujourd’hui, la loi interdit aux dirigeants et membres de la minorité du conseil de surveillance du gestionnaire de réseau de transport de détenir, avant ou après leur mandat, des responsabilités au sein d’une entreprise verticalement intégrée. L’ordonnance étend cette interdiction à l’ensemble des entreprises dont l’essentiel des relations co...

Les articles L. 111–26 et L. 111–30 du code de l’énergie interdisent aux membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance et aux dirigeants de la société gestionnaire d’un réseau de transport de détenir des intérêts dans les sociétés de l’entreprise verticalement intégrée pendant une période de trois ans avant leur nomination a...

Ce sera ma dernière tentative ! Il s’agit là d’un amendement quasi rédactionnel. Il est en tout cas de bon sens puisqu’il vise à sécuriser juridiquement les salariés des sociétés gestionnaires de réseau de transport de gaz. Du fait d’un oubli, il existe en effet une incohérence entre deux articles du code de l’énergie. D’une part, l’article L...

J'ai déposé plusieurs amendements revenant sur l'extension des contraintes pesant sur les membres des conseils d'administration et de surveillance du gestionnaire de réseau et des sociétés en relation avec lui, parce que ces interdictions vont bien au-delà des exigences de la directive et gênent les responsables de ces sociétés.

Il sera extrêmement difficile pour un responsable d'identifier les sociétés dans lesquelles il ne peut pas entrer. Comment pourrait-il connaître toute la chaîne de ses relations contractuelles ? Nombre de personnes vont être bloquées dans leur évolution professionnelle pour des raisons mal déterminées.

En interdisant l'échange de responsabilités, on va inévitablement se heurter à d'importantes difficultés de recrutement et bloquer tout un pan de l'activité.

Le principal écueil de ce texte, aux yeux de l'UDI-UC, est sa division en trois blocs. A voir le travail réalisé par la commission des lois, on regretterait presque que le Sénat n'ait pas été saisi de sa rédaction. La principale question est la suivante : comment donner aux collectivités la liberté de s'organiser, sinon en faisant confiance à l...

La similitude est grande en effet !

J'espère que les intercommunalités se rejoindront. On ne peut pas diviser la compétence de l'eau en trois parties. Attention à ne pas engendrer un monstre.

Vous avez bien mis en valeur le lien entre le problème du climat et celui de l'eau. Dans le Sud-Ouest, le réchauffement climatique est accentué par le phénomène de Foehn que l'on constate du fait de la proximité des Pyrénées. Le lien entre eau et agriculture est fort. Il faut rappeler que l'agriculture n'est pas qu'une grande consommatrice d'ea...

Concernant les cultures, il faut prendre en compte le cycle dans son intégralité. La solution n'est pas de changer les cultures dans le Sud Ouest. Nous avons soixante-dix-huit productions différentes rien que dans le Lot-et-Garonne. La question qui se pose est celle des réserves d'eau. Jusqu'à maintenant nous avions plutôt une culture à l'anglo...