Interventions de Henri Tandonnet

Nous avons le temps. Profitons-en pour mener à bien une concertation sur ce sujet qui concerne les collectivités locales.

Je retire l'amendement n°1, mais maintiens l'amendement n° 2 supprimant l'article 7. L'amendement n° 1 est retiré.

Des modalités de la participation « proportionnées à la complexité » des décisions, voilà qui va nourrir également un contentieux abondant. L'amendement n'apporte rien.

La formulation du projet de loi est la bonne. L'article 7 de la Charte de l'environnement laisse le soin au législateur de fixer les conditions et les limites dans lesquelles chacun a droit d'accéder aux informations. Nous sommes au vingt-et-unième siècle ! Si l'on n'a pas internet chez soi, on peut aller à la mairie.

Cela me paraît exclu : on donne trente jours au public, peut-on en donner moins aux conseils municipaux ?

L'amendement de la rapporteure nous ferait franchir un cap, puisqu'il impose bien une forme de motivation. L'administration ne devra-t-elle pas alors se justifier de n'avoir pas tenu compte des autres observations ?

Madame la ministre, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la question du logement en milieu rural. Les territoires ruraux disposent d’un important patrimoine immobilier de caractère, qui, actuellement, périclite. Force est de constater qu’il est nécessaire de le réhabiliter en requalifiant les bourgs, ce qui permettrait de lutter...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je constate que nous avons le même diagnostic sur l’importance de ce problème du logement dégradé, dans lequel vit une population aux revenus très faibles. À cet égard, Mme Duflot, qui est aussi ministre de l'égalité des territoires, ne peut pas manquer de soutenir l’action des communes. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, si les contours de l’économie sociale et solidaire demeurent encore l’objet de débats, la notion a acquis une reconnaissance dans l’espace public au cours de ces trois dernières décennies. Force est de constater que ses frontières sont difficiles à cerner. En effet, les ...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, si les contours de l'économie sociale et solidaire demeurent encore l'objet de débats, la notion a acquis une reconnaissance dans l'espace public au cours de ces trois dernières décennies. Force est de constater que ses frontières sont difficiles à cerner. En effet, les ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, engagée dès le mois de juin 2007, la réforme de la carte judiciaire s’est achevée le 1er janvier 2011. Elle a réduit de près d’un tiers le nombre d’implantations judiciaires en France. Je tiens avant tout à féliciter les corapporteurs du rapport sur la réforme de la carte ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, engagée dès le mois de juin 2007, la réforme de la carte judiciaire s'est achevée le 1er janvier 2011. Elle a réduit de près d'un tiers le nombre d'implantations judiciaires en France. Je tiens avant tout à féliciter les corapporteurs du rapport sur la réforme de la carte ...

L'économie solidaire joue un rôle fondamental dans des champs d'activités ponctuels essentiels. Je signale cependant les dérives qui résultent de l'utilisation de la force mutuelle ou coopérative pour mener des activités de nature capitaliste. Je souhaite par ailleurs vous interroger sur les hypothèses de cession d'entreprise : vous envisagez, ...

Dans vos propos introductifs, vous avez souligné la nécessité de faire évoluer les pratiques. Lors de nos auditions, nous avons ressenti un sentiment d'injustice et de discrimination par rapport à la commercialisation des produits agricoles. En effet, rien ne distingue un produit de France, d'Espagne, du Maroc ou, plus particulièrement, du Lot-...

Vous lancez les alertes pollutions.

Ces analyses sont-elles difficiles et coûteuses ?

Quels sont les produits les plus dangereux ? Comment évaluez-vous la dangerosité des molécules ?

Et pour les polluants classiques ?

Contrôlez-vous les pollens ?

Les coopératives ont des filiales de droit commun. Sont-elles adhérentes à la FNA ?