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C'est au civil que les actions peuvent prospérer. En matière de défaut d'information, il n'y a pas nécessairement infraction...
Quels sont les produits toxiques concernés ?
Le problème vient aussi du développement de la grande culture, qui a favorisé la prolifération des insectes. Il y a dix ans, il n'y avait ni carottes, ni nématodes dans les Landes ! On a fait des cultures sur des centaines d'hectares et l'on a amené les problèmes qui vont avec...
On peut cultiver autrement qu'en faisant 500 hectares de carottes.
Je suis d'accord avec vous sur la nécessité d'harmoniser la réglementation européenne. Par ailleurs, il est inacceptable que l'on puisse importer des légumes qui ont été traités avec des produits interdits en France et dans l'Union européenne depuis quinze ans !
Les fabricants ont-ils modifié la présentation et l'emballage des produits pour renforcer la protection des utilisateurs ?
J'ai entendu dire que les équipements n'étaient pas adaptés...
Lorsqu'une substance est autorisée, un système d'évaluation et de contrôle est-il immédiatement mis en place, ou faut-il attendre dix ans ?
Mais l'agriculture du midi est plus diversifiée.
Une fois la molécule mise sur le marché, quelles méthodes utilisez-vous pour le suivi de son impact sur la santé ?
Soit, mais que se passe-t-il après la mise sur le marché ?
Bref, les informations sont dispersées et aucun organisme ne procède à leur synthèse...
Va-t-on étudier les différents produits phytosanitaires ?
Je suis contre cet amendement.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la Seconde Guerre mondiale, la possession de l’arme nucléaire a constitué, sous l’impulsion du général de Gaulle, une priorité pour l’indépendance de notre défense. Après le désert du Sahara, les atolls de Moruroa et de Fangataufa, en Polynésie française, furent le théâtre ...
Le groupe UCR s’abstient !
Je voterai contre l'amendement n°111, car je crains qu'il n'incite à augmenter encore les loyers.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ne pouvant être présent aujourd’hui, mon collègue Hervé Maurey, rapporteur pour avis de la commission de l’économie sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », m’a chargé d’intervenir à sa place. Je ne m’attarderai pas sur les caractéristiques d...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est la première fois que je suis rapporteur pour avis du budget de l’agriculture ; je constate la grande continuité des choix budgétaires du Gouvernement au cours de ces dernières années. Tout d’abord, les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affa...
Je le souligne, il n’y a pas que les charges sociales qui pénalisent notre agriculture. Les charges administratives et la lourdeur des procédures constituent également un fardeau qui fait perdre en productivité et en compétitivité.