Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Si cet amendement est identique aux deux précédents, les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de l’article ne sont pas les mêmes que celles qui viennent d’être exposées. Aux termes de la rédaction de l’article 30, les difficultés économiques sont caractérisées soit par une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires pendant ...

L’examen des amendements de suppression de l’article 30 dans son ensemble comme la présentation de ces amendements portant sur différents alinéas montrent que cet article suscite – c’est le moins que l’on puisse dire – des interrogations. Quant aux exemples cités, ils renvoient à une réalité humainement difficile à supporter pour ceux qui la v...

En réponse à M. le rapporteur, je souligne que l’égalité n’est pas l’équité. Il existe des services des ressources humaines et des services juridiques dans certaines entreprises. La valorisation obtenue via cette plateforme doit donc être réservée à ceux qui en ont le plus besoin.

Mon collègue et moi avons réagi au même moment aux mêmes choses, car nous sommes tous les deux présidents ou ex-présidents de départements. C’est bien parce que le précédent gouvernement, sous votre…

C’est parce que le précédent gouvernement a mis en place le déséquilibre entre l’urbain et le rural que les départements sont aujourd’hui chargés, en lien avec l’État et les régions, et grâce aussi à quelques fonds européens que nous parvenons à obtenir, d’établir cet équilibre. (Eh oui ! sur quelques travées du groupe socialiste et républicai...

Le débat est vif. On entend, de part et d’autre, que les syndicats de salariés ne seraient pas représentatifs de l’ensemble des salariés. On entend aussi que les syndicats du patronat ou les interprofessions ne seraient pas non plus représentatifs du patronat. Une fois ce constat fait, il serait important d’ambitionner davantage de dialogue soc...

Tout comme Martial Bourquin, je n’oppose pas la branche et l’entreprise. Vous avez dit, madame la ministre, que vous vouliez renforcer les branches. C’est bien dans cette perspective que je propose que la commission paritaire de branche compétente puisse donner son avis sur un projet d’accord d’entreprise dans un délai d’un mois. Cette mesure ...

Mes chers collègues, vous aurez bien compris, au vu de la manière dont j’ai présenté mon amendement, que je ne suis en accord ni, bien sûr, avec le dernier sénateur qui s’est exprimé ni avec les trois précédents. Je ne suis pas là pour chercher un compromis – ce n'est pas l’objectif –, je veux vraiment que le dialogue s’instaure aussi bien au n...

Nous changeons quelque peu de sujet puisque notre amendement concerne des salariés qui n’ont pas de lieu habituel de travail. Le problème se pose particulièrement pour les travailleurs itinérants. Nous proposons que l’ensemble des déplacements soient considérés comme du temps de travail. En effet, si le temps de déplacement est pris en compte ...

Il s’agit de revenir sur la décision de la commission des affaires sociales qui a supprimé la notion de durée légale du travail en lui substituant une durée de référence fixée par accord d’entreprise ou de branche ou, à défaut, une durée hebdomadaire de travail dans l’entreprise de 39 heures par semaine. C’est bien contre cela que nous nous éle...

Nous souhaitons que soit garanti dans le texte que la durée maximale quotidienne de travail n’excédera pas douze heures. Là encore, il faut parler de santé au travail, et tel est l’objet de cet amendement. À titre d’exemple, permettez-moi d’évoquer le cas d’une entreprise, la SAGEM, qui, il y a dix ans, avait essayé de passer des « trois-huit ...

Cet amendement porte également sur la problématique de la santé au travail, que viennent d’évoquer nos collègues Jean Desessard et Dominique Watrin. Il vise à rétablir la consultation des instances représentatives du personnel, quelles qu’elles soient, en particulier lorsque la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la conso...

Ces deux amendements portent sur le même sujet. L’article 2 ouvre la possibilité d’augmenter momentanément la durée de travail en cas de circonstances exceptionnelles. Une telle mesure peut être utile, notamment pour les entreprises alternant des périodes d’activité d’intensité différente ou faisant face à des difficultés particulières. Un co...

Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité de fixer les 35 heures comme durée hebdomadaire de référence. Il fait écho à l’amendement de mon collègue Pierre-Yves Collombat, ainsi qu’à celui du Gouvernement, tous deux précédemment défendus et probablement mieux rédigés que le mien. J’en profite pour dire que nous sommes là face à un débat où ...

Je tiens à préciser que ces amendements ont bien pour objet la composition de la commission, ce qui n’était pas le cas de l’amendement concernant l’égalité entre les hommes et les femmes hier soir. Dans ces conditions, bien évidemment, l’ensemble du groupe du RDSE votera en faveur de ces trois amendements identiques.