Lutte contre le dérèglement climatique

Je serai bref, puisque la présentation de mon collègue a été exhaustive. Je veux juste préciser, par souci de transparence, que nous avons travaillé sur ces propositions avec ESS France, Réseau Action Climat et la Fédération nationale d’agriculture biologique. Je veux insister sur le coût du traitement social de la pénurie et de la précarité a...

Par cet amendement, nous souhaitons contribuer à la qualité de l’évaluation de nos infrastructures. Les sociétés autoroutières sont contraintes de publier chaque année un rapport contenant un inventaire précis et actualisé des biens concédés. Cet inventaire exhaustif est absolument nécessaire pour que l’État concédant puisse non seulement contr...

Le texte adopté à l’Assemblée nationale comportait un dispositif visant à favoriser le développement des entreprises solidaires d’utilité sociale. Dans leur rédaction première, les alinéas 11 à 15 de l’article 15 prévoyaient ainsi que les marchés ayant un objectif écologiquement responsable devaient prévoir la part minimale de l’exécution du m...

Le texte adopté à l’Assemblée nationale comportait un dispositif visant à favoriser le développement des entreprises solidaires d’utilité sociale. Dans leur rédaction première, les alinéas 11 à 15 de l’article 15 prévoyaient ainsi que les marchés ayant un objectif écologiquement responsable devaient prévoir la part minimale de l’exécution du m...

Le verdissement de l’économie souhaité par le projet de loi doit s’accompagner de la volonté de renforcer l’inclusion sociale. Les entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) ont notamment pour objectif, selon la loi relative à l’économie sociale et solidaire de juillet 2014, de contribuer au développement durable et à la transition énergé...

Le verdissement de l’économie souhaité par le projet de loi doit s’accompagner de la volonté de renforcer l’inclusion sociale. Les entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) ont notamment pour objectif, selon la loi relative à l’économie sociale et solidaire de juillet 2014, de contribuer au développement durable et à la transition énergé...

Cet amendement de repli vise à exclure les boissons alcooliques de la définition par décret d’une trajectoire d’évolution de la proportion minimale d’emballages en verre réemployés à mettre sur le marché annuellement en France. Comme cela a déjà été indiqué, un dispositif similaire existe déjà. L’article 67 de la loi AGEC prévoit la définition...

Je défends cet amendement déposé par M. Lurel et Mmes Conconne et Jasmin sur l’article 5, qui met en œuvre des codes de bonne conduite traduisant les engagements pris au sein d’un contrat climat conclu entre les médias et les annonceurs, d’une part, et le CSA, d’autre part, afin de réduire la publicité pour les produits polluants. Cette mesure...

Nous proposons de renforcer l’information du consommateur sur la disponibilité des pièces détachées avant l’achat d’un bien. Actuellement, cette information n’est rendue obligatoire que dans le seul cas où le fabricant aurait transmis l’information aux distributeurs. La loi ne prévoit pas d’obligation d’information négative. Ainsi, un fabrica...

Nous proposons ici d’étendre la définition de la tromperie commerciale, inscrite dans le code de la consommation, à l’obsolescence programmée. Actuellement, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire. Nous avons déjà e...

Le présent amendement vise à compléter la définition de l’obsolescence programmée, en précisant que les techniques qui la caractérisent peuvent inclure « l’introduction volontaire d’une défectuosité, d’une fragilité, d’un arrêt programmé ou prématuré, d’une limitation technique, d’une impossibilité de réparer ou d’une non-compatibilité ». Nous...

Cet amendement, comme le précédent, vise à mettre en œuvre l’obligation de développer la vente en vrac dans les magasins de plus 400 mètres carrés, selon un calendrier plus ambitieux que celui qui a été défini par le présent texte. L’article 11 prévoit qu’au moins 20 % de la surface de vente soit consacrée à la vente en vrac au 1er janvier 203...

Je ne veux pas alourdir le débat, mais cet amendement vise à exclure les boissons alcoolisées de l’obligation imposée aux commerces en matière de vente en vrac. Mme la ministre l’a souligné : on le voit, pour certaines productions, il est aujourd’hui nécessaire d’approfondir les choses. Nous partageons l’objectif visé, mais celui-ci pose un ce...