Loi de finances pour 2023

Le présent amendement vise à affecter 20 millions d’euros supplémentaires au développement de la part modale du vélo. Cette somme serait utile pour aider au développement de l’ingénierie des collectivités territoriales, qui sont en difficulté pour développer les infrastructures comme les pistes cyclables. Le vélo s’est bien développé en milieu...

Comment favoriser le développement de prestataires et d’opérateurs facilitant l’autopartage et le libre accès à des vélos ? Nous proposons de mettre en place un nouveau dispositif d’accompagnement permettant aux usagers de percevoir un crédit mobilité compris entre 3 000 à 4 500 euros qu’ils pourront échanger auprès de ces prestataires afin de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits relatifs aux transports routiers de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », sous réserve de l’adoption de treize amendements. Je me r...

Si le M. le ministre m’assure que la proposition sera étudiée d’ici à l’année prochaine, je le retirerai.

La dernière COP l’a très bien démontré : la biodiversité est encore plus menacée que nous ne l’imaginions. Par conséquent, il faut renforcer, rendre plus ambitieuse, la stratégie nationale biodiversité (SNB) 2030. À ce titre, les territoires, notamment les communes rurales, jouent un rôle particulièrement important au travers de leurs aménités...

Je ne retirerai pas cet amendement-là, relatif aux ZFE. Vous connaissez, bien entendu, les débats qui les entourent. Pour rendre des zones acceptables, les collectivités concernées sont amenées à réaliser des investissements particuliers ; je pense à la création de parkings relais. Ces derniers doivent s’inscrire efficacement dans une démarche...

Je ne partage pas votre avis, madame la rapporteure spéciale. Ainsi, les personnes en difficulté ne disposant pas de véhicule adapté sont en quelque sorte soumises à une double peine. Comment feront-elles ? Vous croyez qu’elles vont attendre dix ans, quinze ans, que l’intermodalité se mette en place ? Elles n’auront pas le choix : il faudra bi...

Nous souhaitons que l’État soutienne les projets de développement et de modernisation des infrastructures et des systèmes de transport urbain. Il a ainsi organisé plusieurs appels à projets pour contribuer au développement des transports en site propre – bus, tramways et métros – et des pôles multimodaux. Ces dispositifs ont un effet de levie...

Cet amendement de mon collègue Olivier Jacquin tend à mettre en évidence le manque de clarté de la politique d’investissement du Gouvernement sur les infrastructures ferroviaires. Je pense notamment à la récente déclaration du Président de la République sur les RER métropolitains. Où va-t-on exactement ? Cet amendement vise en quelque sorte à ...

Non, je le retire, monsieur le président. Je voudrais toutefois indiquer à M. le rapporteur spécial que les crédits de l’Afit France sont « pré-gagés », et non engagés, parce que le rythme de négociation et de conclusion des conventions n’est pas assez soutenu. L’accompagnement des projets se heurte à un problème à la fois humain et de struct...

Cet amendement vise à soutenir les achats d’autobus électriques ou à hydrogène. La transition énergétique des flottes a un coût important. Ces investissements pèsent très fortement sur les finances des collectivités territoriales et des AOM dans la mesure où ces matériels sont particulièrement onéreux. Nous proposons de soutenir ces investiss...

Je tiens tout de même à réagir à la déclaration de M. le ministre. Tout d’abord, en ce qui concerne l’inscription budgétaire dans le PLF pour 2023, vous affichez une somme, monsieur le ministre, mais les fléchages sont invisibles. C’est tout le problème à l’heure actuelle. Ensuite, vous ne vous positionnez pas politiquement sur une future loi...

Sauf erreur de ma part, les fonds de cet appel à projets ont été épuisés. S’il y a une période de rupture, c’est bien que le fonds n’est pas suffisamment doté.

Dans la pleine lignée des travaux de la mission flash sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions (ZFE), nous proposons de suivre la recommandation de nos collègues députés Gérard Leseul et Bruno Millienne de créer des postes de conseiller mobilité dans les maisons France Services. Ces conseillers auront pour m...

En sus des questions de ressources et de plafond mordant que M. Breuiller vient d’évoquer, il faut aussi citer celle du plafond de dépenses des agences, qu’il est impératif de relever. En ce qui concerne la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), par exemple, les agences ne peuvent intervenir autrement que sur le...

Le Président de la République a affirmé qu’il comptait développer les RER métropolitains. Pour tout dire, cette déclaration a quelque peu bousculé certains présidents de métropole, qui ont eu l’impression que M. Macron courait derrière la victoire, puisque ces investissements avaient déjà été décidés… Qu’il y ait des investissements et un enga...

Si la réglementation ne change pas, les agences de l’eau ne mobiliseront pas les crédits. Elles ne peuvent plus financer les Papi, faute de crédits. Si elles pouvaient intervenir sur ces programmes pour mener des travaux, alors elles vous feraient part de besoins supplémentaires.

Je prends acte, monsieur le ministre, qu’il n’y a pas de moyens derrière les propos du Président de la République ! Vous évoquez la somme de 1 milliard d’euros, mais aucune orientation budgétaire ne vient donner de la crédibilité à la parole du Président de la République. Cela pose question… Si le Président de la République avait associé à ses...

Par cet amendement, nous proposons de travailler à la mise en œuvre d’un plan de reconversion des salariés du secteur aérien, plus particulièrement de celui des jets privés. Notre amendement ne concerne pas les vols d’évacuation sanitaire, non plus que les vols relatifs à la sécurité nationale ou les jets privés militaires. Nous estimons qu’il...

Nous souhaitons rattraper le retard pris par l’État dans l’entretien de ses ouvrages d’art. Dès 2019, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable avait souligné l’état particulièrement dégradé des ponts gérés par l’État et relevant du réseau routier national non concédé. Trois ans plus tard, dans son rapport intit...