Interventions en hémicycle de Hervé Gillé

Non, je le retire, monsieur le président. Mais nous suivrons le dossier avec beaucoup d’attention.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) sont des outils essentiels à la gestion équilibrée et durable de l’eau. En outre, ils permettent de développer les solidarités opérationnelles à l’échelle des bassins versants. L’analyse financière de ces établissements me...

Si ces bonnes nouvelles sont confirmées pour les agences de l’eau, ma demande ne pose aucune difficulté : nous aurons bel et bien les moyens de flécher des crédits en direction des EPTB. Dès lors, je maintiens mon amendement.

Cet amendement vise à supprimer le « plafond mordant » en le rehaussant à 2, 3 milliards d’euros. Monsieur le ministre, il serait nécessaire de mettre en place à l’échelle nationale une sorte de caisse de solidarité interbassins, qui encouragerait la solidarité entre les agences de l’eau pour des projets particulièrement structurants. J’insis...

Je donnerai le sens du vote de notre groupe, démarche qui est dans l’esprit de l’intervention du président de la commission des finances. Si les agences de l’eau ont des marges financières, il faut modifier la réglementation pour leur permettre d’intervenir, notamment sur des programmes de prévention et de protection contre les risques d’inond...

Cet amendement, présenté au nom de la commission de l’aménagement du territoire, qui l’a voté à l’unanimité, vise à sécuriser les ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, laquelle concourt au financement de projets d’ampleurs qui s’inscrivent dans le temps long. Lesdites ressources sont parfois incertai...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est défendu.

Monsieur le ministre, l’amendement n° I-1125 indique bien que les départements s’engagent politiquement à utiliser cette ressource pour financer les Sdis, mais qu’afin de ne pas grever les finances départementales « la part revenant à l’État du produit de taxe sur les conventions d’assurances […] est diminuée à due concurrence ». Le fléchage es...

Cet amendement est défendu.

Le présent amendement vise, dans le droit fil des dispositions adoptées par notre commission lors de l’examen de la loi d’orientation des mobilités, à attribuer aux communes qui se sont saisies de la compétence mobilité sans instituer de versement mobilité une fraction de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) d’u...

M. Hervé Gillé. Monsieur le rapporteur général, trouver un périmètre pertinent en matière de bases fiscales pour que le versement mobilité ait un rendement suffisant suppose le plus souvent d’inclure des territoires appartenant à une autre communauté de communes, ce qui n’est pas possible.

Par ailleurs, vous voyez bien que des problèmes importants d’organisation territoriale se posent dans le cadre du déploiement de la compétence mobilité. Les trous dans la raquette sont nombreux, les régions assument la compétence quand elle n’est pas prise par les intercommunalités, mais nous n’arrivons pas à créer de complémentarités suffisant...

Les lignes de covoiturage permettent de développer un service de transport dans les territoires périurbains et ruraux, qui sont de plus en plus nombreux à être dotés d’autorités organisatrices de la mobilité. Ces dernières sont fondées à lever le versement mobilité dès lors qu’elles mettent en place un service de transport « régulier » de perso...

Je retire cet amendement, monsieur le président !

Je le retire.

On voit que ce sujet particulièrement complexe suscite des prises de position fortes. Tout d’abord, il faut savoir que tous les commissaires-enquêteurs avaient rendu un avis négatif – il importe de le préciser quand on parle de démocratie. Remettons les choses en perspective : tous les cofinanceurs, même Toulouse, ont gagné une heure avec la ...

Cet amendement a reçu un vote unanime au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Il vise à prolonger, de deux à trois ans, la durée de l’expérimentation du prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un véhicule léger peu polluant, qui avait été insérée dans la loi Climat et résilience sur l’initiative de no...

Cet amendement vise à élargir le bénéfice du suramortissement dont bénéficient les entreprises pour l’acquisition de véhicules de plus de 2, 6 tonnes peu polluants aux véhicules rétrofités, c’est-à-dire aux véhicules dont le moteur thermique a été remplacé par un moteur électrique. Il s’avère que le rétrofit progresse considérablement et que c...

Cet amendement est défendu.