Questions de Hervé Gillé

Autoconsommation de biométhane dans les méthaniseurs agricoles

M. Hervé Gillé rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 24147 posée le 05/08/2021 sous le titre : « Autoconsommation de biométhane dans les méthaniseurs agricoles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir de la profession infirmière

M. Hervé Gillé rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 23219 posée le 10/06/2021 sous le titre : « Avenir de la profession infirmière », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réforme des diplômes des métiers d'art

M. Hervé Gillé rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation les termes de sa question N° 23170 posée le 03/06/2021 sous le titre : « Réforme des diplômes des métiers d'art », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pratiques d'isolement et contention des personnes hospitalisées sans leur consentement

M. Hervé Gillé rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 22495 posée le 29/04/2021 sous le titre : « Pratiques d'isolement et contention des personnes hospitalisées sans leur consentement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficultés de traitement des déchets liés au Covid-19

M. Hervé Gillé rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 16634 posée le 11/06/2020 sous le titre : « Difficultés de traitement des déchets liés au Covid-19 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Inégalités des coûts de traitement des déchets par incinération en Gironde

M. Hervé Gillé rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 16104 posée le 14/05/2020 sous le titre : « Inégalités des coûts de traitement des déchets par incinération en Gironde », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conditions d'obtention de la demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants

M. Hervé Gillé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur les conditions d'attributions de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants. Le 1er janvier 2021, les veuves des titulaires de la carte d'ancien combattant ont obtenu l'attribution de la demi-part supplémentaire à deux conditions : avo...

Financement des services départementaux d'incendie et de secours

M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde, qui est critique : le manque d'effectif et les conditions de travail pèsent sur le quotidien des pompiers girondins. Ce sont les conséquences d'un financement déconnecté de la réalité du terrain en Gironde. Le mode de calcul des contributi...

Prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire

M. Hervé Gillé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la question de la prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps périscolaire. Dans sa décision n° 422248 du 20 novembre 2020, le Conseil d'État indique qu'il appartient à l'État de déterminer avec la collectivité ...

Déclinaison territoriale des engagements climatiques

M. Hervé Gillé attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, en l'absence d'une planification territoriale des engagements climatiques, sur l'avenir des plans climat-air-énergie territoriaux. Il demande également quelles seront les déclinaisons territoriales des objectifs climat et si le développement des écoconditionalités est envisagé.

Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église

M. le président. La parole est à M. Hervé Gillé, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Hervé Gillé. Monsieur le ministre de l'intérieur, 216 000 mineurs auraient été victimes d'un clerc, 360 000 si l'on y ajoute ceux qui ont été abusés par le personnel laïc ; on dénombrerait a minima entre 2 900 et 3 200 prédateurs hommes, p...

Maintien de l'attractivité de l'assurance récolte

M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés de la filière viti-vinicole en matière d'assurance récolte pour l'année 2022. Une entreprise leader du secteur assurantiel a très récemment annoncé pour l'année à venir des conditions d'assurance qui risquent de provoquer un mouvement de recul du nombre de vignerons assurés. En effet,...

Autoconsommation de biométhane dans les méthaniseurs agricoles

M. Hervé Gillé attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'incohérence de l'obligation à l'autoconsommation de biométhane dans les installations de méthanisation agricoles. Réelle filière d'avenir dans le mix énergétique, la méthanisation présente des avantages notoires en termes de réductions de gaz à effet de serre. En plus de participer à l'économie circulaire e...

Renouvellement du soutien aux radios indépendantes

M. Hervé Gillé attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le besoin d'aides financières aux radios indépendantes locales dans le cadre de la loi de finances pour 2022. Au plus fort de la crise et grâce à la mobilisation de certains parlementaires, le Gouvernement a décidé, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2020, de lancer deux aides importantes : un fo...

Exportations massives de grumes vers l'Asie

M. Hervé Gillé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur l'urgence à endiguer les exportations massives de grumes vers l'Asie. À l'heure actuelle, un chêne sur trois est acheminé vers la Chine dès sa coupe, sans aucune création de valeur ajoutée sur le territoire. Cette exportation massive de grum...

Application des exonérations temporaires des taxes foncières pour les agriculteurs en conversion biologique

M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la difficile application de l'exonération temporaire de taxe foncière, prévue à l'article 1395G du code général des impôts, pour les agriculteurs en conversion biologique. L'article 1395G du code général des impôts dispose que les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publ...

Réforme de la fiscalité locale et logement social

M. Hervé Gillé rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 19671 posée le 17/12/2020 sous le titre : « Réforme de la fiscalité locale et logement social », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir de la profession infirmière

M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la profession infirmière et les évolutions de ce métier. En mai 2021, une consultation a été réalisée auprès de trente mille infirmiers : 40 % des interrogés ont pour préoccupation majeure de quitter leur métier. Ce résultat alarmant est la conséquence de la souffrance d'une profession depuis de...

Réforme des diplômes des métiers d'art

M. Hervé Gillé attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conséquences délétères de la réforme des diplômes des métiers d'art. Par le décret n° 2018-367 du 18 mai 2018, l'État a réformé les diplômes des métiers d'art et du design pour leur conférer une architecture unique et conforme au schéma européen licence-master-doctorat ...

Aides pour le secteur de la pratique de l'activité de danse amateur

M. Hervé Gillé attire l'attention de Mme la ministre de la culture, sur la situation des professionnels et amateurs de la danse. Les contraintes sanitaires liées à la crise de la Covid-19 - en particulier par les mesures de couvre-feu et les restrictions depuis le mois de mars 2020 - ont profondément bouleversé les activités liées à la pratique de l'activité de la danse amateur. Première pra...