Questions de Hervé Gillé

Difficultés de traitement des déchets liés au Covid-19

M. Hervé Gillé attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la nouvelle source de pollution que constituent les déchets liés à l'épidémie de Covid-19. Cette crise et les mesures sanitaires de protection nécessaires créent des déchets supplémentaires, en particulier les masques de protection usagés. En effet on constate l'abandon de ces protections dans la ...

Soutien à la filière de l'œnotourisme

M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation difficile de l'œnotourisme à la suite de la crise sanitaire. Le plan de soutien arrêté par le comité interministériel du tourisme le 14 mai 2020 n'est pas adapté à ce secteur. Afin de favoriser la reprise ce plan de relance met à disposition des moyens consi...

Mesures d'urgence pour soutenir la distillation de crise

M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures d'urgence nécessaires à la mise en œuvre du projet de distillation des volumes de vin français excédentaires suite à la crise sanitaire. La filière viticole constate un écroulement des ventes, qui fait suite aux difficultés rencontrées au niveau international depuis le dernier trimestre 20...

Inégalités des coûts de traitement des déchets par incinération en Gironde

M. Hervé Gillé attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés rencontrées par les communes de Gironde face aux pratiques tarifaires vraisemblablement inéquitables dans le domaine de l'incinération des déchets. La crise du Covid-19 et les contraintes sanitaires ont induit la fermeture des déchetteries et la baisse du tri sélectif sur tout le ...

Prorogation des autorisations de plantation pour la filière vitivinicole

M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la demande de prorogation des autorisations de plantation de la filière vitivinicole. En raison des difficultés économiques que connait la filière vitivinicole à la suite d'une succession de crises depuis plusieurs mois liées notamment aux taxes américaines et aux conséquences économiques des mesures...

Amélioration de la prévention de la sécurité civile

M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence d'une amélioration de la prévention de la sécurité civile. La crise du Covid-19 a montré une insuffisante préparation des États pour faire face à ce type de pandémie. Si le risque perçu de la menace que peut constituer un agent pathogène était jusqu'à présent sans doute relativement mal mesuré for...

Soutien à la filière vitivinicole face aux conséquences de la crise sanitaire

M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par la filière vitivinicole. Dans la crise sanitaire du covid-19, la priorité est donnée à la santé et au respect des mesures de protection sanitaire. La filière poursuit son activité sur les exploitations en s'adaptant aux exigences sanitaires et dans des conditions diffic...

Garantir une dotation globale de fonctionnement pour l'année 2020 pour les communes en difficulté

M. Hervé Gillé attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la baisse du montant de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2020 pour certaines communes. Les élus locaux ont un rôle de premier plan dans la gestion de l'épidémie pour relayer, mettre en œuvre et faire appliquer les décisions de l'État, ...

Transport scolaire et fin du confinement

M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question du transport scolaire dans le cadre de la planification du déconfinement. Le président de la République, a annoncé lundi 13 avril 2020, une reprise progressive des classes à partir du 11 mai 2020 et si le ministre de l'éducation nationale a bien précisé ensuite que de nombreuses contr...

Avenir des entreprises horticoles et des pépinières

M. Hervé Gillé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par la filière horticole. Le Gouvernement a autorisé « la vente des semences et de plants potagers considérés comme un achat de première nécessité ». Pourtant face à la complexité des réglementations, les professionnels, en particulier les petits produc...

Nécessaire accueil des enfants des sapeurs-pompiers pendant la crise sanitaire

M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence à étendre le service de garde d'enfants aux sapeurs-pompiers. Conformément aux annonces du président de la République et du Gouvernement, un service de garde a été mis en place et déployé depuis le 15 mars 2020, et adapté à chaque territoire pour permettre aux personnels impliqués dans la gestion d...

Continuité du service public postal pendant la crise

M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'indispensable maintien des missions de service public de La Poste dans les territoires. La Poste a annoncé « se recentrer sur ses missions essentielles ». Le courrier est distribué actuellement trois jours par semaine. 1 600 bureaux, à peine 6 % des postes, restent ouverts mais en horaires aménagés. Ces fe...

Accueil du public par les caisses d'allocations familiales pendant la crise

M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture actuelle de tous les sites d'accueil des caisses d'allocations familiales (CAF). Depuis lundi 16 mars 2020 tous les sites sont fermés au public pour raisons sanitaires afin de limiter la propagation du Coronavirus - Covid-19 et aucune réouverture n'est envisagée jusqu'à nouvel ordre. Ces mesures...

Nécessaire extension aux pandémies du régime des catastrophes naturelles

M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'urgente nécessité d'élargir les cas de mise en œuvre du régime des assurances pour les catastrophes naturelles aux risques liés aux pandémies. En effet, le 23 mars 2020 la fédération française des assurances a fait savoir par voie de communiqué le souhait des assureurs de « participer à une réflexion » sur ...

Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement ce seuil est fixé...

Taxes américaines et conséquences sur la filière vini-viticole

M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences économiques désastreuses pour le secteur de la vini-viticulture de l'entrée en vigueur le 18 octobre 2019 des taxes américaines sur les biens européens destinés à l'exportation, autorisées par l'organisation mondiale du commerce (OMC). Ce sont des droits de 25 % qui s'appliquent désor...

Difficultés à obtenir des subventions pour des établissements publics fonciers

M. Hervé Gillé appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'inégalité de traitement entre collectivités à propos de l'obtention de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) lors d'un projet mené par un établissement public foncier (EPF). L'EPF est « compétent pour réaliser toutes acquisitions fon...

Situation des trésoreries et proximité des services publics

M. Hervé Gillé. Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre, voilà quelques jours, plus de 20 000 policiers manifestaient pour exprimer leur malaise. La crise dans la fonction publique hospitalière est telle que Mme la ministre des solidarités et de la santé reconnaît elle-même que le pacte de refondation des urgences sera insuffisant pour calmer les esprits. Médecins, infirmiers, pom...