Loi de finances pour 2016

Dans le prolongement de ce qu'a dit Roger Karoutchi, je trouve que les méthodes de travail deviennent compliquées. Les conditions de mise en oeuvre de la métropole du Grand Paris sont brouillonnes et changent quotidiennement. S'agissant du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015, des amendements ont été déposés et adoptés sou...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 163, rapport général n° 164, avis n° 165 à 170). SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, d...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Mireille Jouve.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-420, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Presse Livre et industries culturelles Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique TOTAL SOLDE La parole est à Mme la ministre.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. J...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 87 : Le Sénat n'a pas adopté.

Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », figurant à l’état D.

L'amendement n° II-321, présenté par Mme Garriaud-Maylam, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement France Télévisions ARTE France Radio France France Médias Monde Institut national de l’audiovisuel TV5 Monde TOTAL SOLDE La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur pour avis.

L'amendement n° II-321 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », figurant à l’état D. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanan...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 88 : Le Sénat n'a pas adopté. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’aud...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Mireille Jouve.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’administration préfectorale s’est engagée depuis plusieurs années dans un mouvement de transformation profonde de son organisation et de ses missions, mouvement qui se poursuivra et s’amplifiera en 2016. La réforme de la carte territoriale se traduira par une réduction d...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie des précisions que vous venez de nous apporter, lesquelles sont confirmées par l’amendement que vous présentez. Comme cet amendement apporte une évidente réponse aux préoccupations exprimées par bon nombre des orateurs et des membres de notre commission, j’émets un avis favorable.