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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
163 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 111 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24 bis. L’amendement n° 201, présenté par M. ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24 bis. L’amendement n° 263 rectifié, présenté par MM. Marseille et Kern, Mme Jouanno, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly et MM. Bockel et Cadic, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 257, présenté par MM. Kern, Détraigne, Cigolotti et Médevielle, n’est pas soutenu. L’amendement n° 145, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 8 Supprimer ces deux alinéas. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 302 rectifié, présenté par Mme Jouanno, n’est pas soutenu. L’amendement n° 281, présenté par MM. Détraigne et Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. Canevet, Guerriau et Vanlerenberghe, Mme Gatel, MM. Cadic et Gabouty, Mme Férat, MM. Delahaye, Kern et Savary et Mme Gourault, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article a...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Guené, Commeinhes, Laufoaulu, Bizet, D. Laurent, Saugey, Milon et Laménie, Mme Cayeux, MM. Trillard, Mandelli, de Nicolaÿ, de Legge, Vaspart, Cornu et Savary, Mmes Hummel et Deromedi, MM. Delattre, Houpert, B. Fournier, C...
L’amendement n° 356 rectifié, présenté par Mmes Gourault, Létard et Gatel, n’est pas soutenu. L’amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Guené, Commeinhes, Laufoaulu, Bizet, D. Laurent, Saugey, Milon et Laménie, Mme Cayeux, MM. Trillard, Mandelli, de Nicolaÿ, de Legge, Vaspart, Cornu et Savary, Mmes Hummel et Deromedi, MM. Delattre, Houpert...
L’amendement n° 357 rectifié, présenté par Mmes Gourault, Létard et Gatel, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 43 rectifié et 44 rectifié ?
L’amendement n° 105 rectifié, présenté par MM. Guené, Cornu, Vaspart, de Legge, Legendre, Houpert et Danesi, Mmes Cayeux et Bouchart, MM. Soilihi et Lefèvre, Mmes Gruny et Troendlé, MM. Bizet, Commeinhes, Morisset et Pierre, Mme Lamure, M. Poniatowski, Mmes Deromedi et Morhet-Richaud et M. Husson, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insére...
L’amendement n° 105 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 347, présenté par MM. Anziani, Vincent, Guillaume, F. Marc, Yung, Berson, Botrel et Raoul, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le V de l’article 1609 ...
L’amendement n° 104 rectifié, présenté par MM. Guené, Cornu, Vaspart, de Legge, Legendre, Houpert et Danesi, Mme Cayeux, MM. Soilihi et Lefèvre, Mmes Gruny et Troendlé, MM. Bizet, Commeinhes, Morisset et Pierre, Mme Lamure, M. Poniatowski et Mmes Deromedi et Morhet-Richaud, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel...
L’amendement n° 103 rectifié, présenté par MM. Guené, Cornu, Vaspart, de Legge, Legendre, Houpert et Danesi, Mme Cayeux, MM. Soilihi, Mayet et Lefèvre, Mmes Gruny et Troendlé, MM. Bizet, Commeinhes, Morisset et Pierre, Mme Lamure et M. Poniatowski, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 7° du ...
Les amendements n° 104 rectifié et 103 rectifié sont retirés. L’amendement n° 286, présenté par M. Détraigne, Mme Loisier, MM. Canevet, Guerriau, Marseille et Vanlerenberghe, Mme Gatel, MM. Cadic et Gabouty, Mme Férat, MM. Delahaye, Kern et Savary et Mme Gourault, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi ré...
L’amendement n° 286 est retiré. L’amendement n° 287, présenté par MM. Détraigne et Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. Canevet, Guerriau, Marseille et Vanlerenberghe, Mme Gatel, MM. Cabanel et Gabouty, Mme Férat, MM. Delahaye, Kern, Savary et L. Hervé et Mme Gourault, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi réd...
L’amendement n° 287 est retiré. L’amendement n° 278, présenté par MM. Détraigne et Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. Canevet, Guerriau, Marseille et Vanlerenberghe, Mme Gatel, MM. Roche et Cadic, Mme Férat, MM. Delahaye, Kern, Namy, Savary et L. Hervé et Mme Gourault, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi r...
L’amendement n° 278 est retiré. L’amendement n° 279, présenté par M. Détraigne, Mme Loisier, MM. Canevet, Guerriau et Vanlerenberghe, Mme Gatel, MM. Roche, Cadic et Gabouty, Mme Férat, MM. Delahaye, Kern, Namy et Savary et Mme Gourault, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des ...
L’amendement n° 279 est retiré. L’amendement n° 280, présenté par M. Détraigne, Mme Loisier, MM. Canevet, Guerriau et Vanlerenberghe, Mme Gatel, MM. Roche, Cadic et Gabouty, Mme Férat, MM. Kern, Namy, Savary et L. Hervé et Mme Gourault, n’est pas soutenu. L’amendement n° 100, présenté par M. Boulard, est ainsi libellé : Après l’article 25 I...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25. L’amendement n° 282, présenté par MM. Détraigne et Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. Canevet, Guerriau, Marseille et Vanlerenberghe, Mme Gatel, MM. Cadic et Gabouty, Mme Férat, MM. Delahaye, Kern et Savary et Mme Gourault, est ainsi libellé :...
L’amendement n° 282 est retiré. L’amendement n° 284, présenté par MM. Détraigne et Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. Canevet, Guerriau et Vanlerenberghe, Mme Gatel, MM. Cadic et Gabouty, Mme Férat, MM. Delahaye, Kern et Savary et Mme Gourault, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général ...
L’amendement n° 284 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 283, présenté par MM. Détraigne et Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. Canevet, Guerriau, Marseille et Vanlerenberghe, Mme Gatel, MM. Roche, Cadic et Gabouty, Mme Férat, MM. Delahaye, Kern, Namy, Savary et L. Hervé et Mme Gou...
