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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
163 interventions trouvées.
L'amendement n° 337 est retiré. L'amendement n° 14 rectifié quinquies, présenté par MM. Trillard et Doligé, Mme Cayeux, MM. Laufoaulu et Bizet, Mme Lamure, MM. Bouchet, D. Laurent, Mayet, P. Leroy, G. Bailly, Pierre, Lefèvre, Bonhomme, Retailleau, B. Fournier et Vasselle, Mme Mélot, MM. Falco, Revet, Kennel, Raison et Chasseing, Mmes De...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L’amendement n° 50 rectifié ter, présenté par M. Revet, Mme Canayer et MM. Pellevat, Pierre et G. Bailly, n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 240 est présenté par M. F. Marc et Mme Blondin. L'amendement n° 270 es...
L’amendement n° 270 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 240 ?
Madame Blondin, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur général ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 240 rectifié, présenté par M. F. Marc et Mme Blondin, et ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa du 2° du III est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au-delà de cette part, les biocarburants susmentionnés peuvent être comptabilisés de telle sorte ...
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 2 rectifié bis est présenté par MM. Houpert, Pellevat, Doligé et Laufoaulu, Mme Garriaud-Maylam, M. Canevet, Mme Mélot, MM. Mouiller, Lefèvre, Longeot, Bonhomme, Chaize, Grosdidier, Marseille et Détraigne, Mme M. Mercier, MM. P. Leroy, Commeinhes et Gilles, Mme Hummel, MM. ...
L’amendement n° 42 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 202.
L’amendement n° 154, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 384 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 29 Insérer un article ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 4° du II de l’article 199 ter B, au 1° du II de l’article 199 ter C, au 4° du II de l’article 199 t...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 29.
L'amendement n° 155, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L’article 30 ter et l’amendement n° 87 rectifié ter portant article additionnel après l’article 30 ter ont été examinés par priorité.
L'amendement n° 156, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° 156. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 113 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 30 quater est supprimé.
L'amendement n° 258, présenté par MM. Marseille, Kern, Luche, Gabouty, Canevet, Bonnecarrère, Delcros et Guerriau, Mme Morin-Desailly et MM. Bockel et Cadic, n’est pas soutenu. L'amendement n° 182, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi l...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 33 rectifié est présenté par MM. Marseille, Cigolotti, Kern et Guerriau, Mme Morin-Desailly et MM. Bockel et Cadic. L'amendement n° 207 rectifié est présenté par MM. Collin, Requier, Mézard, Arnell, Castelli et Fortassin, Mme Laborde et M. Vall. Ces deux amendements sont ainsi lib...
L'amendement n° 207 rectifié est retiré. L'amendement n° 81 rectifié ter, présenté par M. Husson, Mmes Canayer et Garriaud-Maylam, M. Pellevat, Mme Deromedi, M. Houpert, Mmes Micouleau et Mélot, MM. Houel et Lefèvre, Mme Gruny et MM. Commeinhes, Chaize, Pierre, Savary, Savin, Gremillet, Kennel et Chasseing, est ainsi libellé : Après l’...
L'amendement n° 59 rectifié ter, présenté par Mme Mélot, MM. Houel, Longuet et Laménie, Mme Cayeux, MM. Mouiller, Revet, D. Laurent et B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et Morhet-Richaud, MM. Duvernois, del Picchia, Bouchet, Chasseing, Bonhomme, Danesi, G. Bailly, Grosdidier, Pointereau et Houpert, Mme Imbert, MM. Lefèvre et Calvet, Mme ...
