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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
163 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, modifié, l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 114 : Le Sénat a adopté.
