Loi de finances rectificative pour 2015

L’amendement n° 285, présenté par MM. Détraigne et Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. Canevet, Guerriau, Marseille et Vanlerenberghe, Mme Gatel, MM. Roche, Cadic et Gabouty, Mme Férat, MM. Delahaye, Kern, Namy, Savary et L. Hervé et Mme Gourault, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1639 ...

L’amendement n° 285 est retiré. Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 6 est présenté par M. Navarro. L’amendement n° 35 rectifié bis est présenté par MM. Marseille, Kern et Guerriau, Mme Morin-Desailly et MM. Bockel et Cadic. L’amendement n° 95 rectifié est présenté par M. Husson, Mme Garriaud-Maylam, MM. Vasp...

Je suis donc saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 95 rectifié bis est présenté par M. Husson, Mme Garriaud-Maylam, MM. Vaspart et Pellevat, Mmes Deromedi, Micouleau et Mélot et MM. Houel, Lefèvre, Commeinhes, Chaize, Pierre, Savin et Gremillet. L’amendement n° 288 rectifié bis est présenté par M. Détraigne, Mme...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25. Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 5 est présenté par M. Navarro. L’amendement n° 34 rectifié est présenté par MM. Marseille, Kern et Guerriau, Mme Morin-Desailly et MM. Bockel et Cadic. L’amendement n° 94 rec...

L’amendement n° 344 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 45 rectifié bis est présenté par MM. Guené, Commeinhes, Laufoaulu, Bizet, D. Laurent, Saugey, Milon et Laménie, Mme Cayeux, MM. Trillard, Mandelli, de Nicolaÿ, de Legge, Vaspart, Cornu, B. Fournier, Chasseing et Danesi, Mmes Deseyne, Bouchart ...

L’amendement n° 177 rectifié quater n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 45 rectifié bis ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 146 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° 350 est présenté par MM. Camani, Vincent, Yung et Guillaume, Mme M. André, MM. Boulard, Botrel, Berson, Roux et Filleul, Mmes Tocqueville et Bonnefoy, MM. Bérit-Débat, Poher, Miquel, Madre...

Les amendements n° 146 et 350 sont retirés. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 26 rectifié ter est présenté par MM. Luche, Guerriau, Détraigne, Canevet et Kern, Mme Férat, MM. Lasserre et Pozzo di Borgo, Mme Billon, MM. Longeot et Delcros, Mme Gatel et M. L. Hervé. L’amendement n° 37 rectifié bis est...

L’amendement n° 37 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 206 rectifié.

L’amendement n° 206 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 25 bis. Je rappelle que M. le rapporteur général et M. le secrétaire d’État sont favorables à sa suppression.

L’amendement n° 383, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 25 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre VI du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, il est inséré un chapitre ainsi rédigé...

n’est pas soutenu. L’amendement n° 147, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2, troisième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les départements éligibles bénéficient d’une attribution au titre de cette quote-part égale à la différence entre, d’une part, 95 % du produit de cotisation...

L’amendement n° 378, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.

est supprimé, et l’amendement n° 148 ainsi que les sous-amendements n° 394 et 391 n’ont plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes. L’amendement n° 148, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, était ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des i...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 17 rectifié bis est présenté par MM. Revet, Pellevat et Trillard, Mme Canayer, M. Pierre, Mme Morin-Desailly et MM. Mandelli et Pointereau. L’amendement n° 51 rectifié ter est présenté par...

L’amendement n° 256, présenté par MM. Kern, Détraigne, Canevet, Bockel, Cigolotti et Médevielle, Mmes N. Goulet et Férat, M. Cadic, Mme Billon et M. Delcros, est ainsi libellé : Après l’article 25 quater I. – Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les installations et bâtiments de toute nature affectés à la méthanisation de déc...

L’amendement n° 17 rectifié bis est retiré. Madame Lienemann, l’amendement n° 51 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 51 rectifié ter est retiré. Monsieur Husson, l’amendement n° 88 rectifié quater est-il maintenu ?

L’amendement n° 212 est retiré. Les trois amendements identiques n° 264, présenté par MM. Miquel, Courteau et Roux, n° 269, présenté par M. Mandelli, et n° 301, présenté par Mme Jouanno, ne sont pas soutenus. L’amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l’article 25 quater Insérer un article add...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25 quater.