Loi de finances rectificative pour 2015

L’amendement n° 149, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 à 6 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : …) Le A est abrogé ; …) Au premier alinéa du B, les mots : « dans les communes autres que celles mentionnées au A, » sont supprimés ; …) À la première phras...

L’amendement n° 376, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.

En conséquence, l’article 25 sexies est supprimé, et l’amendement n° 150 et le sous-amendement n° 392 n’ont plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes. L’amendement n° 150, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, était ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : ...

L’amendement n° 151, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : de versement par les mots : d’attribution La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 20 rectifié ter est présenté par M. Médevielle, Mmes Billon, Loisier, Jouanno et Doineau, MM. Cigolotti, Lasserre, Kern, L. Hervé, Luche, Marseille, Roche, Guerriau, Bonnecarrère, Cadic, Canevet et Gabouty et Mme Létard. L’amendement n° 27 est présenté par M. Longeot. L’ame...

L’amendement n° 239, présenté par M. F. Marc, n’est pas soutenu. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 48 rectifié bis et 152 ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 48 rectifié bis et 152. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 112 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 25 nonies est supprimé.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 21 rectifié ter est présenté par M. Médevielle, Mmes Billon, Loisier, Jouanno et Doineau, MM. Lasserre, Kern, Cigolotti, Roche, L. Hervé, Marseille, Luche, Bonnecarrère, Gabouty, Canevet, Cadic et Guerriau et Mme Létard. L’amendement n° 28 est présenté par M. Longeot. L’am...

L’amendement n° 49 rectifié est retiré. L’amendement n° 153, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 1° Première phrase Remplacer le mot : calculer par le mot : déterminer 2° Seconde phrase Remplacer le mot : ajusté par le mot : calculé II. – Alinéa 8, première phrase ...

L’amendement n° 365, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Après les mots : En 2014 » insérer les mots : et les mots : «, en 2015 » II. – Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 3° Après le tableau constituant le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À partir de 2015,...

L’amendement n° 303, présenté par M. Lemoyne, Mme Deroche et MM. Laménie et Mouiller, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : la moyenne du taux des départements par le taux : La parole est à M. Marc Laménie.

L’amendement n° 243, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Après l’article 25 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le second alinéa du 5° du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les produits communaux...

L’amendement n° 60, présenté par M. Nègre n’est pas soutenu. L’amendement n° 366, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par onze alinéas ainsi rédigés : 1° Le A du 1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « non dangereux mentionnés » sont remplacés par les mots : « réceptionnés dans u...

Le sous-amendement n° 393, présenté par Mme Claireaux, est ainsi libellé : Amendement 366 Après l’alinéa 6 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : I bis. Les troisième à cinquième alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « Sur le territoire de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, les tarifs mentionnés au t...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 393 rectifié, présenté par Mme Claireaux, et ainsi libellé : I.- Amendement 366 Après l’alinéa 6 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : i bis. Les troisième à cinquième alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « Sur le territoire de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Ré...

Il s’agit donc du sous-amendement n° 393 rectifié bis. Je le mets aux voix.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 181, présenté par MM. Miquel, Courteau et Roux, n'est pas soutenu. L'amendement n° 193, présenté par M. Mandelli, n'est pas soutenu. L'amendement n° 196, présenté par MM. Kern, Détraigne, Canevet, Bockel, Cigolotti et Médevielle, Mmes N. Goulet et Fé...

L'amendement n° 337, présenté par MM. Bizet, G. Bailly, Bonhomme et Gremillet, Mme Gruny, MM. Houel, Houpert, Huré, Laménie, Lefèvre et Mayet, Mme Mélot, M. Milon, Mme Morhet-Richaud et MM. Morisset, Mouiller, Pellevat, Poniatowski, Raison, Trillard et Vaspart, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...