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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
163 interventions trouvées.
L'amendement n° 165, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le a bis du 1° de l’article L. 432-2 du code des assurances, il est inséré un a ter ainsi rédigé : « a ter) Pour ses opérations d’assurance couvrant les risques mentionnés au
L'amendement n° 166, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par sept alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 432–1. – Dans les conditions fixées par le présent chapitre, le ministre chargé de l'économie est autorisé à accorder la garantie de l'État pour les opé...
L'amendement n° 166 est retiré. L'amendement n° 167, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Remplacer les mots : gérer et délivrer sous son contrôle, pour son compte et en son nom par les mots : distribuer et de gérer, en son nom, pour son compte et sous son contrôle II. – ...
L'amendement n° 65 rectifié bis, présenté par MM. Mouiller, Laménie et Lemoyne, Mme Cayeux, MM. Pellevat, Trillard, Cadic, D. Laurent et Reichardt, Mme Primas, M. de Nicolaÿ, Mme Morhet-Richaud, MM. Longeot, Mandelli, Panunzi, Bouchet et Houel, Mme Garriaud-Maylam, MM. Chaize et Pointereau, Mme Imbert, MM. César et de Raincourt, Mme Mélo...
L'amendement n° 65 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 62 rectifié quater, présenté par MM. Mouiller, Laménie, Lemoyne et Perrin, Mme Cayeux, MM. Pellevat, Trillard, Cadic, D. Laurent et Reichardt, Mme Primas, M. de Nicolaÿ, Mme Morhet-Richaud, MM. Longeot, Mandelli, Panunzi, Bouchet et Houel, Mme Garriaud-Maylam, MM. Chaize...
L'amendement n° 176 rectifié quater, présenté par M. Capo-Canellas, Mme Létard, M. Bonnecarrère, Mme Gatel, M. Kern, Mmes Loisier et Morin-Desailly, MM. Guerriau et Canevet, Mme N. Goulet et MM. Cadic, Longeot, Cigolotti, Détraigne, Delahaye, Delcros et L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’article 38 Insérer un article additionnel ain...
L'amendement n° 176 rectifié quater est retiré. L'amendement n° 106 rectifié, présenté par M. Vergès, Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après le ...
L'amendement n° 168, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Après les mots : par l’État rédiger ainsi la fin de cette phrase : de distribuer et de gérer ces garanties publiques en son nom, pour son compte et sous son contrôle. La parole est à M. le rapporteur géné...
L'amendement n° 351 rectifié, présenté par MM. Yung et Vincent, est ainsi libellé : Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 312-1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa, après le mot : « établissements », sont insérés les mots : « de crédit ou des sociét...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 41. L'amendement n° 364, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La garantie de l'État est accordée à l’Agence française de développement pour un prêt amortissable s...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 41.
L'amendement n° 164 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet chaque année, avant le 1er juin, un rapport au Parlement relatif aux crédits du budget de l’État reportés sur l’exercice en cours...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 42.
L'amendement n° 252, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé : Après l’article 42 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation aux articles L. 122–4 et L. 153–1 du code de la voirie routière, le contrat de concession du tunnel du Puymorens de la société des autoroutes du sud de la France et le contrat de concess...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 396, présenté par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 252. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur général.
L'amendement n° 169, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : Le champ d’intervention ainsi que les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce fonds sont définis par décret. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 184 est présenté par M. Delahaye. L'amendement n° 242 est présenté par M. Bouvard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après avis de la commission de surveillance, la Caisse des dépôts et consignations peut...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 47. L'amendement n° 354, présenté par MM. Yung et Vincent, est ainsi libellé : Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les créances des établissements publics et des groupements d’intérêt publics de l’État, et ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 47.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015, je donne la parole à M. Maurice Vincent pour explication de vote.
