Loi de finances rectificative pour 2015

L’amendement n° 59 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 78 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, M. Bizet, Mme Canayer, MM. Calvet, Chaize, Charon et César, Mmes Deromedi, Des Esgaulx et Duchêne, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Houel et Houpert, Mme Imbert, M. Lefèvre, Mme Létard, MM. Mandelli et Mayet, Mmes Mélot et...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 157, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du 2°, après les mots : « fonds professionnels de capital investissement »,...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 200 rectifié est présenté par M. Canevet, Mme Gatel, MM. Guerriau, Cadic, Cigolotti et Longeot et Mme Billon. L'amendement n° 294 est présenté par M. Bouvard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase d...

L'amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Adnot, Cadic, Bizet et de Raincourt, Mmes Gruny et Lamure et MM. Navarro, Savary et Husson, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 3° du 2 de l'article 39 A du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Aux mat...

L'amendement n° 372, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Son résultat fiscal ou, le cas échéant, celui de l’établissement stable dans le résultat duquel les produits distribués sont inclus, calculé selon les règles de l’État ou du territoire où est situé son siège de direction effec...

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L'amendement n° 11 est présenté par M. Longuet. L'amendement n° 178 rectifié bis est présenté par MM. Capo-Canellas et Vanlerenberghe, Mmes Gatel et Morin-Desailly, MM. Guerriau et Canevet, Mme N. Goulet et MM. Cadic, Cigol...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 188 rectifié est présenté par MM. Commeinhes et P. Dominati. L'amendement n° 275 est présenté par Mme Claireaux. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 10, seconde phrase 1° Au début, insérer les mots : Le montant de la part spécifique ainsi que 2° Remp...

L'amendement n° 189 rectifié, présenté par MM. Commeinhes et P. Dominati n'est pas soutenu. L'amendement n° 173 rectifié, présenté par M. Frassa, n'est pas non plus soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements restant en discussion ?

L'amendement n° 355 rectifié, présenté par MM. Yung et Vincent, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les articles 39 nonies et 41 bis du code général des impôts sont abrogés. II. – Le I s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. La parole est à M. Mauri...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34. L'amendement n° 194, présenté par MM. Desplan et Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano et J. Gillot, Mme Herviaux, MM. Karam et S. Larcher et Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...

L'amendement n° 352 rectifié, présenté par MM. Vincent, Yung et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du 1 du I de l’article 302 D du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au b, le mot : « décret » est remplacé par les mots : ...

Il s’agit donc de l’amendement n° 352 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34. L'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par Mme Claireaux, MM. Desplan, Labazée et Antiste, Mme Conway-Mouret, MM. Yung, Cabanel, Lalande et Lorgeoux, Mmes Yonnet, Espagnac et Blondin et M. F. Marc, est ainsi libellé : Après l’ar...

Il s’agit donc de l’amendement n° 79 rectifié ter. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34. L'amendement n° 208, présenté par MM. Requier, Collin, Mézard, Arnell, Castelli et Fortassin, Mme Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 575 A du code général d...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 47 rectifié, présenté par MM. Grand et Morisset, Mme Deroche, MM. G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bouchet et Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Cornu, Danesi, Dassault et de Legge, Mmes Debré, De...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 3 rectifié quater est présenté par M. Commeinhes, Mme Duchêne, MM. Reichardt, Doligé, Houpert et Chatillon, Mme Di Folco, MM. Poniatowski et Bizet, Mme Mélot, MM. Houel et B. Fournier, Mme Micouleau, MM. Masclet et Vasselle, Mme Lamure, MM. Lemoyne, G. Bailly, Bas, Savary,...

Les amendements n° 16 rectifié bis et 19 rectifié bis ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jean-Claude Requier pour présenter l’amendement n° 204.

La révision des valeurs locatives modifie significativement les bases locatives des locaux commerciaux et professionnels. Cette révision a pour effet d’entraîner une hausse importante de l’assiette des immeubles soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises. Dès lors, pour éviter que certaine...

L'amendement n° 68 rectifié ter, présenté par MM. Mouiller, Laménie, Lemoyne et Perrin, Mme Cayeux, MM. Pellevat, Trillard, Cadic, D. Laurent et Reichardt, Mme Primas, M. de Nicolaÿ, Mme Morhet-Richaud, MM. Longeot, Mandelli, Panunzi, Bouchet et Houel, Mme Garriaud-Maylam, M. Pointereau, Mme Imbert, MM. César et de Raincourt, Mme Mélot, ...