République numérique

La séance est reprise. Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 378 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l’artic...

L'amendement n° 378 rectifié bis, présenté par Mme D. Gillot, M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 26 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 58 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés est ainsi r...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (projet n° 325, texte de la commission n° 535, rapport n° 534, tomes I et II, avis n° 524, 525, 526 et 528). Nous poursuivons la discussion du texte de la commission. TI...

Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 89 rectifié bis, présenté par MM. Kennel, Chatillon et de Raincourt, Mme Lopez, M. Mandelli, Mme Garriaud-Maylam, M. Danesi, Mme Duranton, M. Lemoyne, Mmes Morhet-Richaud et Gruny, M. Laménie, Mme Micouleau, MM. Pellevat, Houel et G. Bailly, Mme ...

L’amendement n° 299 n’est pas soutenu. Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 44 rectifié bis est présenté par MM. Grand et Milon, Mmes Garriaud-Maylam et Giudicelli, MM. Vasselle et Gilles, Mme Doineau, M. Pellevat, Mme Micouleau, MM. Lefèvre, Bizet et Masclet, Mme Procaccia et MM. Chasseing, Charon et Laménie....

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 26.

L’amendement n° 300 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements identiques n° 150 et 177 rectifié ter, ainsi que sur l’amendement n° 151 ?

L'amendement n° 236, présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Yves Rome.

La présidence ne fait qu’appliquer le règlement du Sénat, ma chère collègue : elle répond aux demandes de scrutins publics.

Je ne puis vous apporter d’autre réponse, ma chère collègue. Quant aux internautes, ils ne votent pas encore et le sujet n’est pas d’actualité ! Monsieur Courteau., l'amendement n° 150 est-il maintenu ?

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 352 rectifié, présenté par M. L. Hervé, n'est pas soutenu. L'amendement n° 237, présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : ...

L'amendement n° 238, présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rétablir le 1° bis dans la rédaction suivante : 1° bis Après le a, il est inséré un a bis ainsi rédigé : « a bis) ...

L’amendement n° 239, présenté par MM. Leconte, Sueur, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Elle conduit une réflexion sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés ...

Les amendements n° 82 rectifié bis, présenté par MM. Commeinhes, Chatillon, Gremillet, Longeot et Husson, 360, présenté par M. Kern, et 382 rectifié ter, présenté par M. L. Hervé, Mme Morin-Desailly, MM. Bonnecarrère et Cigolotti, Mme Férat et MM. Gabouty, Guerriau, Kern, Longeot et Marseille, ne sont pas soutenus.

L'amendement n° 119 rectifié bis, présenté par Mme Morin-Desailly et M. L. Hervé, n'est pas soutenu. En conséquence, l’article 23 bis demeure supprimé.

L'amendement n° 502 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article L. 631-7-1 A du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 97 rectifié bis, présenté par MM. Bonnecarrère, Luche, Détraigne et Guerriau, Mme N. Goulet et MM. Médevielle, L. Hervé, Marseille, Cigolotti, Longeot, Tandonnet, Kern et Gabouty, et l'amendement n° 384, identique, présenté par M. Bouvard, ne s...

Je mets aux voix l’amendement n° 238. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 209 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 239.