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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
219 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 rectifié bis est présenté par MM. Grand, Calvet, Commeinhes et A. Marc, Mmes Micouleau, Lopez, Primas, Deromedi et Giudicelli et MM. Huré, Milon, Chaize, Laufoaulu, Pillet, Fouché, Bouchet, G. Bailly, Lefèvre, Falco, Mayet, del Picchia, Houpert, B. Fournier, Sido, Soilihi, ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 rectifié bis et 7 rectifié ter.
L'amendement n° 582, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
L'amendement n° 136, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le a du 1 du I de l’article 244 quater X du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les logements peuvent également être confiés en gestion à un centre régional des œuvre...
L'amendement n° 187 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Karam, Cornano et J. Gillot et Mme Claireaux, est ainsi libellé : Après l'article 31 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 199 undecies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du dix-neuvième ali...
L'amendement n° 316 rectifié ter, présenté par MM. Desplan, Antiste, Cornano, Karam et Patient, est ainsi libellé : Après l'article 31 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du I de l’article 199 undecies C du code général des impôts est complété́ par une phrase ainsi rédigée : « Cette condition...
L'amendement n° 316 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 189 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Karam, Cornano et J. Gillot et Mme Claireaux, est ainsi libellé : Après l'article 31 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le IX de l’article 199 undecies C du code général des impôts est a...
L'amendement n° 555 rectifié ter, présenté par MM. Karam, Patient, Cornano et Desplan, Mme Claireaux et MM. J. Gillot, Antiste et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l'article 31 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au VI ter A de l’article 199 terdecies-0-A du code général des impôts, ...
L'amendement n° 555 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 554 rectifié ter, présenté par MM. Karam, Patient, Cornano et Desplan, Mme Claireaux et MM. Antiste, J. Gillot et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l'article 31 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 217 undecies du...
L'amendement n° 554 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 553 rectifié quater, présenté par MM. Karam, Patient, Cornano et Desplan, Mme Claireaux et MM. Antiste, J. Gillot et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l'article 31 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III de l’article 244 qu...
L'amendement n° 553 rectifié quater est retiré. L'amendement n° 188 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Karam, Cornano et J. Gillot et Mme Claireaux, est ainsi libellé : Après l'article 31 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du 4 du I de l’article 244 quater W du code g...
L'amendement n° 556 rectifié bis, présenté par MM. Karam, Patient, Cornano et Desplan, Mme Claireaux et MM. Antiste, J. Gillot et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l’article 31 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Le a du 1 du I de l’article 244 quater X du code général des impôts est complét...
Il s’agit donc de l’amendement n° 556 rectifié ter. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 31 sexies. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 12 rectifié bis est présenté par Mmes Hoarau et Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n°...
Il s’agit donc des amendements n° 12 rectifié ter et 476 rectifié ter. Je les mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 31 sexies. L'amendement n° 557 rectifié quinquies, présenté par MM. Karam, Patient, Cornano et Desplan, Mme Claireaux et MM. Antiste, J. Gillot et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l’article 31 sexies Insérer un...
L'amendement n° 557 rectifié quinquies est retiré. L'amendement n° 317 rectifié quater, présenté par MM. Desplan, Antiste, Cornano, Karam et Patient, est ainsi libellé : Après l'article 31 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le deuxième alinéa du I de l’article 1388 ter du code général des i...
Il s’agit donc de l’amendement n° 317 rectifié quinquies. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 31 sexies. L'amendement n° 488 rectifié bis, présenté par MM. Raynal, Patient et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 31 sexies Insérer un article additionnel...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 31 sexies. L'amendement n° 477 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Guillaume, Raynal, Yung et Vincent, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, Éblé, Lalande, F. Marc, Patriat, Raoul et les membres du grou...
