Loi de finances rectificative pour 2016

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 31 sexies. L'amendement n° 479 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Guillaume, Raynal, Yung et Vincent, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, Éblé, Lalande, F. Marc, Patriat, Raoul et les membres du grou...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 31 sexies.

L'amendement n° 137, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 138 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission. L'amendement n° 525 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin, Requier, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Vall. Ces deux amendements sont ainsi libell...

L'amendement n° 139, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8 Avant le mot : résulte insérer les mots : son versement La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 360 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Vanlerenberghe, Bonnecarrère, Canevet, Détraigne, D. Dubois, Kern, Longeot et Gabouty et Mme Billon, est ainsi libellé : Après l’article 35 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1° du 1 de l’article 80 duodecies du code général des impôts, après l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 35 ter. L'amendement n° 289 rectifié bis, présenté par MM. Guené, Vasselle, Bizet, Grand, D. Laurent, de Legge, Huré, Cardoux, Chaize, Mouiller, Bouchet, Laménie et Trillard, Mmes Estrosi Sassone et Imbert, MM. Kennel, Pierre, Bo...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 35 ter. L'amendement n° 216 rectifié, présenté par M. Yung, Mme Lepage, M. Leconte et Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé : Après l'article 35 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 197 A du code gén...

L'amendement n° 275 rectifié, présenté par Mmes Demessine et Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 35 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la pr...

L'amendement n° 209 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Gruny, MM. Laménie, Soilihi, Bizet, Revet, Longuet et P. Leroy, Mmes Primas et Deromedi et M. Dassault, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.

L'amendement n° 140, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Avant le dernier alinéa du I de l'article 108 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il précise les hypothèses à partir desquelles sont...

L'amendement n° 591, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 35 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 14 de la loi n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005, après le mot : « dévelo...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 35 sexies. II. – GARANTIES

L'amendement n° 141, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement informe sans délai les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances de l’appel de toute garantie ou contre-garantie accordée par l’État. ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 141 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, et ainsi libellé : Avant l'article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement informe sans délai les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances de l’appel de toute garantie ou contre-g...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 36.

L’amendement n° 142, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 143, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 144, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 145, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.