Loi de finances rectificative pour 2016

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 51. L’amendement n° 376 rectifié bis, présenté par Mme Létard et MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Vanlerenberghe, Kern, Guerriau, Marseille, L. Hervé et Delahaye, est ainsi libellé : Après l’article 51 Insérer un article additionnel a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 51.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2016, je donne la parole à M. Richard Yung, pour explication de vote.

Madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, je vous remercie de vos propos aimables sur la présidence et les fonctionnaires qui l’assistent ; je m’en ferai l’interprète auprès d’eux. Je remercie tous ceux, membres du Gouvernement et parlementaires, qui ont pris part à cette discussion. Peut-être un sens ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 80 : Le Sénat a adopté.

La séance est reprise. Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 170 rectifié ter est présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Lefèvre, D. Laurent, Mouiller, J. Gautier, Commeinhes, Grand, Morisset, Masclet et del Picchia, Mmes Primas, Gruny et Imbert, M. B. Fournier, Mmes Lamure, Di Folco et Lopez, MM. Rapin, Chaize et Chasseing, Mme Deroche...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, à la demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016 (projet n° 208, rapport n° 214, tomes I et II). Dans la discussion des articles de la seconde partie, nous poursuiv...

L'amendement n° 268 rectifié, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au dernier alinéa du e du 5 du I de l’article 158 du code général des impôts, l’année : « 2003 » est remplacée par ...

Il s’agit donc de l’amendement n° 268 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 43 rectifié bis est présenté par M. Lefèvre, Mme Cayeux, MM. P. Dominati et Masclet, Mme Di Folco, M. Rapin, Mme Imbert, MM. Fouché, Trillard et Bouchet, Mme Deromedi, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24 nonies. L'amendement n° 32 rectifié bis, présenté par Mme Keller, M. Bockel, Mme Cayeux, MM. Charon et Commeinhes, Mmes Deromedi et Duchêne, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Grosperrin, Mme Gruny, MM. Husson, Laménie, P...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 214 rectifié est présenté par M. Pellevat, Mme Duchêne, MM. A. Marc, Morisset, Soilihi et del Picchia et Mme Deromedi. L'amendement n° 359 rectifié est présenté par MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Canevet, D. Dubois, Kern, Longeot, Marseille et Maurey. Ces deux amendements sont a...

L’amendement n° 214 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 168 rectifié quater est présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Lefèvre, D. Laurent, Mouiller, J. Gautier, Commeinhes, Grand, Morisset, Masclet et del Picchia, Mmes Primas, Gruny et Imbert, MM. Mayet, B. Fournier et Pillet, Mmes Lamure...

L'amendement n° 365 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 43 rectifié bis et 524 rectifié.

L'amendement n° 475 rectifié, présenté par MM. Raynal, Yung, Vincent et Guillaume, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, Éblé, Lalande, F. Marc, Patient, Patriat, Raoul et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22. L'amendement n° 395 rectifié, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 199 sexvicies du code général des impôts, il est inséré un article 199 … ...

Il s’agit donc des amendements identiques n° 168 rectifié quinquies, 456 rectifié quater et 466 rectifié ter. Je les mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24 nonies. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Fouché, et 74 rectifié bis, présenté par M. Sido, ne sont pas soutenus. L’amendement n° 153 rectifié quater