Loi de finances rectificative pour 2016

L’amendement n° 49 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 62 rectifié sexies, présenté par M. Marseille, Mme Gatel, MM. Kern, Bonnecarrère, Canevet, Guerriau, Longeot et Maurey, Mme Billon et MM. Capo-Canellas, D. Dubois, Delcros et Delahaye, est ainsi libellé : Après l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...

L'amendement n° 62 rectifié sexies est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 212 rectifié ter, présenté par MM. Luche, Lasserre, Détraigne, Bonnecarrère, Médevielle et Longeot, Mmes Loisier, Billon et Gatel et MM. Gabouty, Kern et Vanlerenberghe, n’est pas soutenu. ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 342 rectifié bis, 402 rectifié et 537 rectifié bis.

L'amendement n° 115, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : motivé par la pollution de l’environnement, notamment au cadmium et au plomb par les mots : justifié par la pollution de l’environnement La parole est à M. le rapporteur général.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26. L'amendement n° 241 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx et MM. Bonhomme, César, del Picchia, de Legge, Laménie, Milon, Morisset, Pellevat, Pointereau, Sido et Vaspart, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article addition...

L'amendement n° 242 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx et MM. Bonhomme, César, de Legge, del Picchia, Laménie, Milon, Morisset, Pellevat, Pointereau, Sido et Vaspart, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le onzième alinéa de l’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituan...

L'amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx et MM. Bonhomme, César, de Legge, del Picchia, Laménie, Milon, Morisset, Pellevat, Pointereau, Sido et Vaspart, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de ...

L’amendement n° 249 rectifié bis, présenté par M. Bas, Mme Deromedi et M. Guené, est ainsi libellé : Après l’article 23 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du I de l’article 1395 G du code général des impôts, les mots : « de cinq ans » sont remplacés par les mots : « inférieure ou égale à...

Mes chers collègues, nous avons examiné 273 amendements au cours de la journée ; il en reste 131. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'amendement n° 116, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Après le c, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 579, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé c) Au dernier alinéa, les mots : « et c » sont remplacés par les mots : «, c et d » ; » II. – Alinéa 14 Remplacer le mot : complémentaire par le mot : supplémentaire III. – Après l’alinéa 14 Insérer un I <...

L'amendement n° 215, présenté par M. Yung, Mme Lepage, M. Leconte et Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé : Après l'article 23 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du II de l’article 150 U du code général des impôts est ainsi rédigé : « 2° Au titre de la cession d'une habitation unique en France lorsque ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 23 quinquies.

L’amendement n° 281 rectifié, présenté par M. Raoul et Mme Guillemot, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1383 C ter est ainsi modifié : a) Au troisième alinéa, l’année : « 2015 » est remplacée, deux fois, par l’année : « 2017 » ; b) Au quatrième alinéa, le...

Il s’agit donc de l'amendement n° 281 rectifié bis. Je le mets aux voix.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 181 rectifié est présenté par MM. Grand et Bockel. L'amendement n° 468 rectifié est présenté par MM. Vincent, F. Marc, Yung et Guillaume, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, Éblé, Lalande, Patient, Patriat, Raoul, Raynal et les membres du groupe socialiste ...

L'amendement n° 588, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Après l’article 1518 A quater du code général des impôts, sont insérés deux articles 1518 A quinquies et 1518 A sexies ainsi rédigés : « Art. 1518 A quinquies. – I. – Les collec...

Il s’agit donc de l’amendement n° 588 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.

En conséquence, l’article 23 septies est ainsi rédigé. Par ailleurs, les amendements identiques n° 200, 240, 257 rectifié, 379 rectifié, 499 rectifié bis et 535 rectifié, ainsi que l’amendement n° 276, n’ont plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes. L'amendement n° 200 est présenté p...