Loi de finances rectificative pour 2016

L'amendement n° 264 rectifié bis, présenté par MM. Collomb et Boulard, Mme Schillinger et M. Raynal, n'est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 593, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I – Alinéa 1 Remplacer les mots : départements, de la métropole de ...

Le sous-amendement n° 594, présenté par M. Desplan, n’est pas soutenu. L’amendement n° 146, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : c) De la part du solde résultant de l’application de l’article L. 3335-3 du même code et de la part des attributions versées en a...

L'amendement n° 146 est retiré. La parole est à M. Thierry Carcenac, pour explication de vote sur l’amendement n n° 593.

L’amendement n° 255 rectifié, présenté par M. Adnot, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 39, modifié.

L'amendement n° 178 rectifié, présenté par MM. Longeot, L. Hervé, Capo-Canellas et Delahaye, Mme Billon et M. D. Dubois, est ainsi libellé : Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le tableau constituant le deuxième alinéa de l’article 1647 D du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les cinquième et si...

L'amendement n° 178 rectifié est retiré. L'amendement n° 179 rectifié, présenté par MM. Longeot, L. Hervé, Capo-Canellas et Delahaye, Mme Billon et M. D. Dubois, est ainsi libellé : Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 du I de l’article 1647 D du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi ...

L'amendement n° 179 rectifié est retiré. L'amendement n° 265 rectifié bis, présenté par MM. Collomb et Boulard, Mme Schillinger et M. Raynal, n'est pas soutenu. L'amendement n° 497 rectifié, présenté par MM. Yung et Vincent, Mme M. André et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’arti...

Il s’agit donc de l’amendement n° 497 rectifié bis. Quel est maintenant l’avis de la commission ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 39. L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Longeot, Cigolotti et Médevielle, Mme Gatel et MM. Capo-Canellas, Delahaye, Gabouty et D. Dubois, est ainsi libellé : Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au huit...

L'amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Longeot, Cigolotti, Médevielle, Capo-Canellas et Delahaye, Mme Billon et M. D. Dubois, est ainsi libellé : Après l'article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2017, un rapport sur la possibilité de trouver une nouvelle source f...

L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par M. Laufoaulu, Mme Deromedi et MM. Duvernois, J. Gautier et Doligé, est ainsi libellé : Après l'article 40 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le c) du 2° du I. de l'article 81 A du code général des impôts est complété par les mots : « ou au registre de Mata Utu »....

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40 bis.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 335 rectifié sexies est présenté par MM. Mouiller, Pellevat, Gabouty et D. Robert, Mme Di Folco, MM. Savary, Perrin et Bonnecarrère, Mmes Morhet-Richaud, Micouleau, Deromedi et Cayeux, MM. Morisset, D. Laurent, Fontaine, Lefèvre, Mandelli et Soilihi, Mme Debré, MM. del Picchi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 41.

L'amendement n° 575, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 148, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 592, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après la référence : L. 5423-26 insérer les mots : du présent code La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 149, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 562, présenté par Mme Bonnefoy, M. Guillaume, Mme M. André, MM. Botrel, Chiron, Lalande, F. Marc, Vincent, Yung et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la dernière colonne de la dix-neuvième ligne du tableau du I de l’artic...

Il s’agit donc de l’amendement n° 562 rectifié. La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour explication de vote.