Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 312.

Je mets aux voix l'article 22 ter.

L’amendement n° 409 rectifié n’est pas soutenu.

L'amendement n° 313, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 313.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 530 n'est pas soutenu. L'amendement n° 373 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : à la majorité des deux tiers au mo...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 373 rectifié.

Je mets aux voix l'article 22 quater A.

L'amendement n° 633, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les références : L. 2121-19 et L. 2121-22 par les références : L. 2121-19, L. 2121-11, L. 2121-12, L. 2121-22, L. 2121-27 La parole est à M. Ronan Dantec.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Dantec, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens proposé par le Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur.